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Question résolue par Maître Ludovic DE VILLELE
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Ludovic

Offre de contrat de travail signé en dehors du délai fixé par l'employeur
Sujet (Cloturé) initié par Thioro, il y a 2 ans - 1274 vues

Bonjour,

Un employeur m'a envoyé une offre de contrat de travail et a fixé un délai de 5 jours pour lui retourner le document signé par moi-même.
Il a aussi précisé qu'à défaut de réponse de ma part, la présente offre de contrat de travail sera considérée comme nulle et non avenue.

Vu que je n'ai eu connaissance de cette offre qu'après le délai fixé, la retourner signée vaut-il engagement ? L'offre est envoyée par mail, mais je ne m'en suis rendu compte que très tardivement.

Dans cette situation, si je signe le document et que je le lui retourne, suis-je légalement engagé et lié à l'employeur ? Je rapelle que le délai fixé est déjà passé.
Par exemple si je le signe aujourd'hui, suis-je engagé ?

Je vous remercie d'avance.

Cordialement.
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Bonjour,

L'offre de contrat de travail est l'acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l'emploi, la rémunération et la date d'entrée en fonction et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation.

Cette offre de contrat de travail peut être librement rétractée tant qu'elle n'est pas parvenue à son destinataire.

La rétractation de l'offre avant l'expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, l'issue d'un délai raisonnable, fait obstacle à la conclusion du contrat de travail et engage la responsabilité extra-contractuelle de son auteur.

En clair, une offre de contrat de travail ne vaut pas contrat de travail sauf si le salarié l'accepte avant l'éventuelle rétractation de l'employeur.

Dans la mesure où vous avez dépassé le délai de 5 jours, l'employeur n'est pas tenu. Si cette offre vous intéresse, prenez contact avec lui pour lui expliquer votre situaiotn.

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