Mon employeur veut me licencier suite a arrêt maladie

Sujet initié par L'artiste, il y a 5 heures - 202 vues

Bonjour,

A la lumière des faits que vous décrivez, la situation est extrêmement préoccupante et semble constituer plusieurs infractions graves de la part de votre employeur. Il est essentiel de comprendre que le droit du travail vous protège dans ces circonstances.

Le harcèlement moral et le licenciement

D'après votre témoignage, les agissements de votre employeur (appels tardifs, augmentation de la charge de travail, non-paiement des heures supplémentaires, demandes pendant vos arrêts maladie et jours de repos) sont des indicateurs clairs de harcèlement moral. Le fait qu'il engage une procédure de licenciement juste après que vous ayez évoqué cette situation est une présomption de licenciement discriminatoire en raison de votre état de santé.

L'arrêt maladie et le licenciement

En droit du travail français, un employeur ne peut pas licencier un salarié en raison de son état de santé. Votre arrêt maladie, même s'il est de longue durée, suspend votre contrat de travail. Pendant cette période de suspension, l'employeur ne peut pas engager de procédure de licenciement pour motif réel et sérieux (comme un prétendu "manque d'investissement"). Le seul motif valable serait une faute grave (ce qui ne semble pas être le cas) ou l'impossibilité de maintenir le contrat pour des raisons étrangères à la maladie.

Vos droits et les manquements de l'employeur

Voici les manquements flagrants et vos droits :

Harcèlement moral : Les faits que vous décrivez sont punissables par la loi. La charge de la preuve est allégée pour le salarié, qui doit présenter des faits laissant supposer l'existence d'un harcèlement. C'est à l'employeur de prouver que ses agissements sont justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Visite médicale de reprise : A la suite d'un arrêt de travail de plus de 30 jours (ou plus de 3 mois), la visite médicale de reprise auprès de la médecine du travail est obligatoire. L'employeur a l'obligation de l'organiser dès le retour du salarié. L'absence de visite de reprise expose votre employeur à des sanctions et peut être considérée comme une faute grave de sa part. C'est d'autant plus grave que vous avez des douleurs liées au travail.

Inaptitude : Suite à la visite, le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre poste. Si c'est le cas, votre employeur a l'obligation de vous reclasser à un autre poste adapté. S'il n'y a pas de poste de reclassement, il peut vous licencier pour inaptitude, mais cela doit se faire selon un processus très strict et vous donnera droit à des indemnités spécifiques. Votre employeur tente de contourner cette procédure.

Congés payés pendant l'arrêt : L'employeur n'a pas le droit de vous imposer de prendre vos congés payés pendant votre arrêt maladie. Les congés payés ne se cumulent pas avec l'arrêt maladie. Proposer cela pour "ne pas vous pénaliser" est une manœuvre illégale pour masquer la suspension du contrat.

Rupture conventionnelle : Une rupture conventionnelle doit être un accord mutuel et libre. Le fait que l'employeur vous force à la signer, tout en vous menaçant de licenciement, est un vice du consentement qui rendrait l'accord nul.

Motifs de licenciement : Les motifs évoqués par votre employeur ("manque d'investissement", non-présence les jours fériés non spécifiés au contrat, etc.) sont très fragiles et malhonnêtes. Le fait de devoir travailler les jours fériés doit être spécifié dans votre contrat et, si ce n'est pas le cas, ils ne peuvent l'exiger. L'embauche d'une autre personne pendant votre arrêt est, de plus, un élément qui contredit leur motif de "manque d'investissement".

Ce que vous devez faire immédiatement

Rassemblez les preuves : Conservez tous les messages, e-mails et courriers. Notez les dates et les heures des appels. Gardez les rapports médicaux.

Contactez la médecine du travail : Ne laissez pas l'employeur gérer cela. Contactez vous-même le service de santé au travail pour demander une visite de reprise.

Ne signez rien : Ne signez absolument rien (rupture conventionnelle, accord, etc.) sans avoir consulté un avocat. Ne vous rendez pas seul à l'entretien du 28 août. Vous avez le droit d'être assisté par un représentant du personnel ou, en son absence, par un conseiller du salarié que vous trouverez sur une liste disponible à la mairie ou à la Direccte (DREETS).

Consultez un avocat : Votre situation est complexe et justifie une action en justice. Un avocat spécialisé en droit du travail pourra vous accompagner. Vous pourriez obtenir l'annulation de la procédure de licenciement, un jugement pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnisation pour le harcèlement moral et le préjudice lié à la non-visite médicale.

Refusez les congés : Informez par écrit votre employeur (par courrier recommandé) que vous refusez de poser des congés pendant votre arrêt maladie.

Votre état de santé est la priorité. Les agissements de votre employeur sont illégaux et vous avez de nombreux recours pour vous défendre et obtenir réparation.

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Bonjour

Votre employeur cumule plusieurs manquements graves aux règles du droit du travail. Voici les points essentiels :

Harcèlement et pressions : appels et messages tardifs, surcharge de travail, heures supplémentaires non payées, pressions pendant vos arrêts maladie. Tout cela relève d’un harcèlement moral et peut être dénoncé.

Arrêt maladie : pendant votre arrêt, vous n’avez aucune obligation de travailler. Les sollicitations de l’employeur pendant cette période sont illégales.

Procédure de licenciement : un licenciement pour « manque d’investissement » alors que vous êtes en arrêt maladie est très contestable, surtout si vous n’avez commis aucune faute professionnelle. L’absence les jours fériés ne peut pas être un motif, sauf si cela est expressément prévu dans votre contrat ou la convention collective applicable.

Médecine du travail : l’employeur est obligé d’organiser une visite médicale de reprise après un arrêt de plus de 30 jours. Le fait qu’il ne l’ait pas fait est une violation de ses obligations légales.

Tentative de rupture conventionnelle forcée et congés imposés pendant l’arrêt : un employeur ne peut pas vous imposer une rupture conventionnelle ni poser de congés pendant un arrêt maladie.

Maladie professionnelle : vous parlez de discopathies dégénératives liées à votre travail. Vous pouvez envisager de les faire reconnaître comme maladie professionnelle (dossier CPAM), ce qui renforcerait votre protection et rendrait le licenciement encore plus risqué pour l’employeur.

Vos recours :
– Contester tout licenciement devant le conseil de prud’hommes (demande de nullité pour harcèlement et violation de vos droits, ou indemnisation pour licenciement sans cause réelle et sérieuse).
– Saisir l’inspection du travail pour signaler les pratiques de l’employeur.
– Conserver toutes les preuves (courriers, SMS, mails, recommandés, certificats médicaux, attestations).
– Consulter rapidement un avocat spécialisé en droit du travail pour préparer votre défense et envisager une action aux prud’hommes.

En résumé : votre employeur agit de manière illégale à plusieurs niveaux (harcèlement, non-respect de la médecine du travail, licenciement abusif). Vous avez des arguments solides pour contester toute sanction et obtenir réparation.

Bonjour

Il y’a de nombreux manquements de cet employeur et vous avez de nombreux éléments pour saisir le Conseil des Prud’hommes.

Pour les faits de harcèlement, réunissez toutes les preuves et confirmez par mail à votre employeur tout ce que vous vous êtes dis oralement.
Si vous n’êtes pas en mesure de reprendre ou ne souhaitez pas reprendre à cause du harcèlement moral,parlez en au médecin du travail qui pourra vous déclarer inapte.
Demandez les coordonnées de votre Médecine du travail et contactez la directement pour un RDV en mettent votre RH en copie.

Après ça l’entreprise a 1 mois pour vous proposer un autre poste ou vous licencier pour inaptitude (vous repartez dans ce cas avec des indemnités doublées et droit au chômage)

Aucun emploi ne mérite qu’on y laisse sa santé.

Bon courage

Ines