Refus d'are

Sujet initié par Amadou, il y a 10 jours - 348 vues

Bonjour

C’est une question très pertinente car la différence entre jours réellement travaillés et jours couverts par un contrat peut changer l’issue de votre droit à l’ARE.

En matière d’assurance chômage, l’article L5422-1 du Code du travail et la convention d’assurance chômage (réglementation Unédic) posent que l’on prend en compte :

non pas uniquement les jours effectivement travaillés,

mais les jours d’affiliation, c’est-à-dire les périodes couvertes par un contrat de travail, peu importe que vous ayez travaillé chaque jour ou non (jours de repos hebdomadaires, jours fériés, congés payés inclus).

Concrètement :

Si vous avez un CDD du 1er août au 15 septembre 2023, ce sont 46 jours d’affiliation (du 1er août inclus au 15 septembre inclus), même si vous n’avez pas travaillé chaque jour.

Idem pour les autres contrats : ce qui compte, c’est la durée calendaire couverte par le contrat, pas seulement vos jours de présence effective.

C’est une erreur fréquente : beaucoup de demandeurs d’emploi calculent en additionnant uniquement les jours travaillés, alors que France Travail compte les jours de contrat.

Dans votre cas, il faudrait recalculer l’ensemble des contrats sur leur durée totale (de la date de début à la date de fin, jours inclus). Vous pourriez alors dépasser le seuil des 130 jours exigés.

Mon conseil pratique :

Demandez à France Travail le détail du calcul de vos jours d’affiliation.

Vérifiez que chacun de vos contrats a bien été pris en compte dans son intégralité (et non au prorata des jours travaillés).

Si une erreur existe, vous pouvez faire un recours gracieux auprès de l’agence France Travail puis, si nécessaire, saisir le médiateur.