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Récépissé de demande de changement de statut
Sujet initié par P, il y a 22 heures - 450 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. Un recepisse sans aucune mention (ni autorise ni autorise pas le travail) m’a été accordé. Est-ce que je peux travailler à temps pleins? L’autorisation de travail prend le relais dans ce cas?
Mon employeur semble ne pas trouver de problème à mon récépissé.
Pouvez évaluer ma situation sur le plan légal?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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9 réponses
Bonjour,
L'absence de mention est sans doute une erreur. Le récépissé doit expressément indiquer une autorisation de travail pour vous permettre de travailler.
Vous pouvez demander une correction de Mlle situation au prochain renouvellement de votre récépissé.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 21 heures
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P
D’accord
Mais si j’ai reçu l’autorisation de travail ANEF c’est elle qui me donne le droit de travailler dans ce cas?
il y a 21 heures
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Si vos avez autorisation de travail, c'est alors parfait car our pouvez travailler sans aucun problème.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 21 heures
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P
Donc maitre si j’ai bien compris:
-Autorisation de travail que j’ai reçu au préalable + le récépissé de demande de changement de statut meme s’il ne comporte pas la mention me permettent de travailler à temps pleins legalement en attendant ma carte de sejour?
il y a 21 heures
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Bonjour

Oui , l'autorisation de travailler qui vous a été délivrée vous autorise de travailler légalement

l'absence de la mention "autorise à travailler" sur votre récépissé est une erreur

Si ma réponse vous apporte satisfaction, je vous remercie de bien vouloir indiquer que la question est résolue.
il y a 21 heures
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P
Merci maitre.
Je n’ai donc pas besoin de demander la correction du récépissé immédiatement ?
La mention est utile pour les personnes qui sont en attente de leur autorisation de travail?
il y a 21 heures
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Je confirme que si vous avez déjà l'autorisation de travail du Ministère de l'intérieur, vous pouvez travailler car elle neutralise le silence du récépissé sur la question.

Merci d'indiquer quel ma question est résolue.
il y a 15 heures
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Bonjour,

Si le récépissé ne comporte pas pas d'autorisation de travail, vous ne pouvez exercer une activité professionnelle. Si votre employeur vous embauche en connaissance de cause, il se place lui en infraction.
Selon le Code du travail , vous, vous serez assimilé à un salarié régulièrement embauché en ce qui concerne les obligations de l'employeur relatives à la réglementation du travail.
il y a 1 heure
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P
Bonjour Maitre,
Lors de mon depot j’ai fourni l’autorisation de travail à la préfecture (je l’avais reçu avant mon depot) néanmoins mon récépissé fourni n’avait aucune mention tion.
il y a 18 minutes
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