Non respect de la norme rt2012 par le promoteur qui le nie
Bonjour,
Je vous écris, car je vis dans un appartement dans une résidence toute neuve livré en décembre 2024. Le bâtiment est censé respecter la norme thermique RT2012.
Cependant, dans celle-ci, il est clairement stipulé que la température dans l'appartement ne doit pas dépasser une température de confort de 26°C après 5 jours de forte température.
Or, dès le début de l'été, la température de 26°C a été dépassée et bien avant les chaleurs assez hautes et a bien grimpé malgré le respect de toutes les recommandations pour limiter la hausse (tout fermer les volets le jour et aérer le soir). Lors de la canicule fin juin, nous avons atteint 30°C dans l'appartement et rebelote au mois d'août.
J'ai donc écrit un courrier avec AR au promoteur pour lui signifier. Courrier auquel il m'a répondu par le fait que je "jugeais" mon logement trop chaud et que dans tous les cas, il respectait bien la norme. Il y a joint le formulaire d'attestation de la réglementation thermique.
Dans ce formulaire, il y a un tableau à 2 cases avec écrit soit :
- La société atteste du respect de la réglementation thermique
- La société atteste d'irrégularités vis-à-vis du respect de la réglementation thermique. Et c'est la deuxième case qui est cochée.
Je lui ai répondu avec un second courrier AR dans lequel je lui indique qu'il m'a envoyé un document qui contredit son propos. Et que ce document (de son propre ressort qui plus est) confirme le mien. Je l'ai donc mis en demeure de me fournir une solution de correction de ce problème et de me fournir un calendrier d'exécution des mesures correctives.
J'ai aujourd'hui une réponse de sa part qui me dit que grâce à moi, il est apparu que le contrôleur technique de l'opération, s'est autorisé, à tort, de diffuser un document sans avoir l'entièreté des pièces nécessaires pour mener à bien sa mission. Et me joint un nouveau rapport de contrôle thermique avec des données différentes et cette fois une attestation du respect de la norme.
Je trouve cela très étrange d'un coup de recevoir un nouveau document et que comme "par hasard" le contrôleur s'était permis de leur fournir un document qui n'était pas le bon. Sachant que presque tous les logements sont occupés et le mien qui plus est et personne ne m'a mandaté ou même informé du passage d'un contrôleur thermique. Sachant que son nouveau document est daté d'hier et qu'il ne me semble pas qu'hier quelqu'un soit venu (du moins dans mon logement dans lequel je pense qu'il y a un problème).
Cette démarche de sa part de se déresponsabiliser d'un coup me parait louche. Surtout que je suis convaincu qu'il y ait un manquement dans l'isolation (surtout dans mon appartement qui fait l'angle du bâtiment et qui est directement sous les toitures terrasses donc une architecture différente des autres appartements) étant donné que la température dépasse 30°C dès qu'il fait chaud.
Je ne sais pas vraiment ce qui me reste comme solution, ce que je peux faire pour lui prouver que je ne suis pas dupe et que je vois qu'il essaie de rejeter ses responsabilités.
Je vous remercie par avance de vos réponses
Bien cordialement
Je vous écris, car je vis dans un appartement dans une résidence toute neuve livré en décembre 2024. Le bâtiment est censé respecter la norme thermique RT2012.
Cependant, dans celle-ci, il est clairement stipulé que la température dans l'appartement ne doit pas dépasser une température de confort de 26°C après 5 jours de forte température.
Or, dès le début de l'été, la température de 26°C a été dépassée et bien avant les chaleurs assez hautes et a bien grimpé malgré le respect de toutes les recommandations pour limiter la hausse (tout fermer les volets le jour et aérer le soir). Lors de la canicule fin juin, nous avons atteint 30°C dans l'appartement et rebelote au mois d'août.
J'ai donc écrit un courrier avec AR au promoteur pour lui signifier. Courrier auquel il m'a répondu par le fait que je "jugeais" mon logement trop chaud et que dans tous les cas, il respectait bien la norme. Il y a joint le formulaire d'attestation de la réglementation thermique.
Dans ce formulaire, il y a un tableau à 2 cases avec écrit soit :
- La société atteste du respect de la réglementation thermique
- La société atteste d'irrégularités vis-à-vis du respect de la réglementation thermique. Et c'est la deuxième case qui est cochée.
Je lui ai répondu avec un second courrier AR dans lequel je lui indique qu'il m'a envoyé un document qui contredit son propos. Et que ce document (de son propre ressort qui plus est) confirme le mien. Je l'ai donc mis en demeure de me fournir une solution de correction de ce problème et de me fournir un calendrier d'exécution des mesures correctives.
J'ai aujourd'hui une réponse de sa part qui me dit que grâce à moi, il est apparu que le contrôleur technique de l'opération, s'est autorisé, à tort, de diffuser un document sans avoir l'entièreté des pièces nécessaires pour mener à bien sa mission. Et me joint un nouveau rapport de contrôle thermique avec des données différentes et cette fois une attestation du respect de la norme.
Je trouve cela très étrange d'un coup de recevoir un nouveau document et que comme "par hasard" le contrôleur s'était permis de leur fournir un document qui n'était pas le bon. Sachant que presque tous les logements sont occupés et le mien qui plus est et personne ne m'a mandaté ou même informé du passage d'un contrôleur thermique. Sachant que son nouveau document est daté d'hier et qu'il ne me semble pas qu'hier quelqu'un soit venu (du moins dans mon logement dans lequel je pense qu'il y a un problème).
Cette démarche de sa part de se déresponsabiliser d'un coup me parait louche. Surtout que je suis convaincu qu'il y ait un manquement dans l'isolation (surtout dans mon appartement qui fait l'angle du bâtiment et qui est directement sous les toitures terrasses donc une architecture différente des autres appartements) étant donné que la température dépasse 30°C dès qu'il fait chaud.
Je ne sais pas vraiment ce qui me reste comme solution, ce que je peux faire pour lui prouver que je ne suis pas dupe et que je vois qu'il essaie de rejeter ses responsabilités.
Je vous remercie par avance de vos réponses
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