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Demande conjoint de français
Sujet initié par Pbk.9899010301!, il y a 8 mois - 2006 vues

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Bonjour,

Bonjour
Je suis actuellement titulaire d'une carte de séjour « travailleur temporaire ». Après mon mariage en Novembre 2024 j'ai emmenagé avec mon mari français . Depuis cette date nous avons des preuves de vie commune à la nouvelle adresse. Je souhaite demander une carte de séjour VPF-conjoint de français. Est-ce que je peux directement renseigner ma nouvelle adresse dans la demande (celle que j'ai depuis mon mariage)? Ma carte actuelle a mon ancienne adresse puisqu'elle a été fabriquée juste avant mon mariage.
Sachant que l'obligation de declaration de changement d'adresse est uniquement pour les titulaires de cartes de plus d'1 an selon les sources officielles.

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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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Bonjour,

Oui, vous avez le droit de faire une demande en tant que conjoint de français AVEC la nouvelle adresse à laquelle vous vivez avec votre époux.

Merci d'indiquer que la question st résolue.
Pbk.9899010301!
Est-ce que je peux directement renseigner ma nouvelle adresse dans la demande sans passer par un changement d'adresse prealable sur aNEf?
il y a 8 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Oui, c'est possible. Mettez la nouvelle adresse car cela ne pose pas de problème dans la mesure où vous ajouterez un justificatif de domicile comme preuve avec votre nom.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Pbk.9899010301!
Merci beaucoup
J'ai 10 mois de vie commune avec des preuves variées à ma nouvelle adresse (bail, Avis d'echenace valant quittance de loyer, compte commun, attestation d'honneur, investissements communs à long terme signés par nous deux, avis d'imposition commun).
Si je renseigne directement ma nouvelle adresse dans la demande sur ANEF ca sera transmis directement à la préfecture compétente pour cette adresse.
Ça ne pose pas problème si ma carte actuelle a une ancienne adresse alors?
Et me preuves sont suffisantes ?
il y a 8 mois
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Cest le justificatif de domicile que vous ajoutez qui détermine la préfecture compétente , pas l'adresse qui est sur le titre de séjour.
Ne vous inquiétez pas pour cela.
Il vous faut renseigner la nouvelle adresse et ajouter le justificatif de domicile. Elle apparaitra sur votre attestation de dépôt.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
Pbk.9899010301!
Est-ce que j'aurais du faite une demande de changement d'adresse sur ANEF avant de deposer le renouvellement ou il suffisait de faire la demande avec ma nouvelle adresse directement et ça sera envoyé à la préfecture competente?
il y a 8 mois
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Faites directement la demande car c'est la période du renouvellement. Ne perdez plus du temps pour rien.

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