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RésoluAvenant tÉlÉtravail
Bonjour,
J'aimerais avoir une réponse svp. Mon mari avait un avenant qui lui donnait droit à 3 jours de télétravail.
La semaine dernière, sa nouvelle DAF lui a fait signer un nouvel avenant qui visait à changer le nombre de jours en rajoutant d'autres limites.
Mon mari ne savait pas qu'il avait la possibilité de refuser de signer (on nous l'a dit aujourd'hui).
La question qu'on se pose, c'est est ce qu'il a la possibilité de revenir sur sa décision sachant qu'il a déjà signé l'avenant ? Est ce que c'est un droit ou comment doit il procéder pour garder ses droits ?
Pour précision, l'avenant prendra effet le 20 octobre 2025.
Merci par avance.
Ci -après le dernier avenant qu'il a signé.
« Par avenant au contrat de travail du 1er avril 2025, les parties avaient convenu, à la suite d'une
demande formulée par le Salarié, de porter le nombre de jours de télétravail à trois par semaine en
moyenne.
Paraphe
Dans le but d'harmoniser les conditions d'application du télétravail au sein du Groupe et pour
des raisons d'organisation du service auquel appartient Monsieur, les modalités du
télétravail telles qu'elles avaient été définies dans l'avenant du 1er avril 2025 doivent être révisées.
C'est pourquoi conformément à la clause de réversibilité prévue à l'avenant précité, il a été convenu
de réduire le nombre de jours de télétravail hebdomadaire accordé à Monsieur et
de préciser les modalités d'application du télétravail.
Le présent avenant entérine l'accord intervenu entre les parties sur les modifications apportées à la
relation de travail sur le recours au télétravail.
Le nombre maximal de jours de télétravail octroyés à Monsieur est désormais de
deux (2) journées par semaine, aux conditions suivantes :
- une journée de télétravail fixe : le mardi, mercredi ou jeudi,
- une seconde journée de télétravail, dont l'attribution et la fixation sont laissées à l'appréciation
de son manager.
Il est précisé que le Salarié ne pourra cumuler sur une même semaine deux journées de télétravail qui
seraient fixées le lundi et le vendredi. De même, aucun télétravail ne pourra être accordé un jour de
retour de congés.
Les plages horaires pendant lesquelles le Salarié en télétravail doit être joignable sont les suivantes :
9 heures – 13 heures / 14 heures – 17 heures.
L'information relative aux journées de télétravail doit figurer sur le planning siège et sur le logiciel
Skello, deux semaines à l'avance.
RAPPEL DE LA REVERSIBILITE DU TELETRAVAIL
La société comme le Salarié ont la faculté de revenir sur le recours au télétravail ou ses conditions
d'exécution, sous réserve de respecter un délai de prévenance d'un mois.
Pour le reste, les conditions applicables à la relation contractuelle entre les parties au présent avenant
demeurent inchangées.
Le présent avenant prendra effet le 20 octobre 2025
Il est établi en deux exemplaires originaux,
A Paris, le 15 septembre 2025 »
VOICI LE PREMIER AVENANT :
ARTICLE 2. TELETRAVAIL
La Société a accepté de répondre favorablement à la demande du Salarié consistant à bénéficier de 3 jours de
Télétravail par semaine en moyenne.
La société se réserve la possibilité de revenir sur ce recours au télétravail, sous réserve de respecter un délai de
prévenance d'un mois.
Paraphe
Indisponibilité et justifications des absences :
En cas d'indisponibilité, notamment en cas de maladie, le Salarié est tenu d'informer ou de faire informer sans délai
la Société, et justifiera par écrit des motifs en indiquant la durée probable de son absence, et ce, dans les 48 heures
à compter du début de l'absence.
De même, le Salarié est tenu, par les dispositions du présent contrat, d'informer la Société selon les mêmes modalités,
dès qu'il aura connaissance de sa date de reprise, ou en cas de prolongation de son indisponibilité.
Il est expressément indiqué que toute absence injustifiée, ou n'étant pas justifiée dans les 48 heures suivant le début
de l'absence, serait un comportement préjudiciable à la Société, caractérisant une faute grave pouvant conduire à
une sanction disciplinaire.
Afin d'assurer la transmission d'un justificatif dans les délais, le Salarié devra communiquer une copie (scan, photo
lisible etc) du justificatif et ce par tout moyen à sa disposition ; permettant de faire parvenir les originaux dans un délai
plus large.
Les autres clauses demeurent inchangées.
Le présent avenant prendra effet le 01 Avril 2025
Le présent avenant est établi en deux exemplaires originaux, à Paris, le 01 Avril 2025.
J'aimerais avoir une réponse svp. Mon mari avait un avenant qui lui donnait droit à 3 jours de télétravail.
La semaine dernière, sa nouvelle DAF lui a fait signer un nouvel avenant qui visait à changer le nombre de jours en rajoutant d'autres limites.
Mon mari ne savait pas qu'il avait la possibilité de refuser de signer (on nous l'a dit aujourd'hui).
La question qu'on se pose, c'est est ce qu'il a la possibilité de revenir sur sa décision sachant qu'il a déjà signé l'avenant ? Est ce que c'est un droit ou comment doit il procéder pour garder ses droits ?
Pour précision, l'avenant prendra effet le 20 octobre 2025.
Merci par avance.
Ci -après le dernier avenant qu'il a signé.
« Par avenant au contrat de travail du 1er avril 2025, les parties avaient convenu, à la suite d'une
demande formulée par le Salarié, de porter le nombre de jours de télétravail à trois par semaine en
moyenne.
Paraphe
Dans le but d'harmoniser les conditions d'application du télétravail au sein du Groupe et pour
des raisons d'organisation du service auquel appartient Monsieur, les modalités du
télétravail telles qu'elles avaient été définies dans l'avenant du 1er avril 2025 doivent être révisées.
C'est pourquoi conformément à la clause de réversibilité prévue à l'avenant précité, il a été convenu
de réduire le nombre de jours de télétravail hebdomadaire accordé à Monsieur et
de préciser les modalités d'application du télétravail.
Le présent avenant entérine l'accord intervenu entre les parties sur les modifications apportées à la
relation de travail sur le recours au télétravail.
Le nombre maximal de jours de télétravail octroyés à Monsieur est désormais de
deux (2) journées par semaine, aux conditions suivantes :
- une journée de télétravail fixe : le mardi, mercredi ou jeudi,
- une seconde journée de télétravail, dont l'attribution et la fixation sont laissées à l'appréciation
de son manager.
Il est précisé que le Salarié ne pourra cumuler sur une même semaine deux journées de télétravail qui
seraient fixées le lundi et le vendredi. De même, aucun télétravail ne pourra être accordé un jour de
retour de congés.
Les plages horaires pendant lesquelles le Salarié en télétravail doit être joignable sont les suivantes :
9 heures – 13 heures / 14 heures – 17 heures.
L'information relative aux journées de télétravail doit figurer sur le planning siège et sur le logiciel
Skello, deux semaines à l'avance.
RAPPEL DE LA REVERSIBILITE DU TELETRAVAIL
La société comme le Salarié ont la faculté de revenir sur le recours au télétravail ou ses conditions
d'exécution, sous réserve de respecter un délai de prévenance d'un mois.
Pour le reste, les conditions applicables à la relation contractuelle entre les parties au présent avenant
demeurent inchangées.
Le présent avenant prendra effet le 20 octobre 2025
Il est établi en deux exemplaires originaux,
A Paris, le 15 septembre 2025 »
VOICI LE PREMIER AVENANT :
ARTICLE 2. TELETRAVAIL
La Société a accepté de répondre favorablement à la demande du Salarié consistant à bénéficier de 3 jours de
Télétravail par semaine en moyenne.
La société se réserve la possibilité de revenir sur ce recours au télétravail, sous réserve de respecter un délai de
prévenance d'un mois.
Paraphe
Indisponibilité et justifications des absences :
En cas d'indisponibilité, notamment en cas de maladie, le Salarié est tenu d'informer ou de faire informer sans délai
la Société, et justifiera par écrit des motifs en indiquant la durée probable de son absence, et ce, dans les 48 heures
à compter du début de l'absence.
De même, le Salarié est tenu, par les dispositions du présent contrat, d'informer la Société selon les mêmes modalités,
dès qu'il aura connaissance de sa date de reprise, ou en cas de prolongation de son indisponibilité.
Il est expressément indiqué que toute absence injustifiée, ou n'étant pas justifiée dans les 48 heures suivant le début
de l'absence, serait un comportement préjudiciable à la Société, caractérisant une faute grave pouvant conduire à
une sanction disciplinaire.
Afin d'assurer la transmission d'un justificatif dans les délais, le Salarié devra communiquer une copie (scan, photo
lisible etc) du justificatif et ce par tout moyen à sa disposition ; permettant de faire parvenir les originaux dans un délai
plus large.
Les autres clauses demeurent inchangées.
Le présent avenant prendra effet le 01 Avril 2025
Le présent avenant est établi en deux exemplaires originaux, à Paris, le 01 Avril 2025.
