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Question résolue par Maître Tommy KITENGE
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Tommy

Volets roulants électriques défectueux
Sujet initié par Bahia82, il y a 14 heures - 221 vues

Bonjour,

Voilà mon problème. Nous avons construit une maison ossature bois chez un constructeur en 2017. Les façades sont donc arrivées entières, avec fenêtres et volets roulants intégrés. Semaine dernière, le volet électrique de ma baie vitrée a commencé par s'arrêter à mi-chemin, puis de plus en plus de façon saccader, pour finalement, faire disjoncter tout le circuit (reliant ma 2è petite baie vitrée et mon sous-sol). Je précise également que probablement à cause de ce soucis il m'est impossible de pouvoir charger ma Zoé sur ma prise Green up... Mon époux ouvre la "trappe" de visite du volet roulant, juste pour voir ce qu'il se passe sans rien toucher...Dès l'ouverture, un cache en plastique et une visse tombe. Mon mari aperçoit un câble qui s'est visiblement délogé de son emplacement, s'est dénudé avec le temps et le frottement et se coince contre une partie métallique du volet, provoquant donc un défaut de terre et disjoncte le circuit... Ni une ni deux, je contacte mon constructeur par mail et envoie un courrier recommandé. Celui-ci me répond qu'effectivement ce n'est pas normal mais que si nous avions constaté le défaut 1 an après il aurait fait quelque chose mais pas après 8 ans...nous avons évoqué la garantie décennale, le volet roulant et la menuiserie étant arrivés d'un bloc avec la façade. La encore il évoque que non car éléments dissociables...il affirme que c'est certainement un nid de guêpe ou un animal qui a fait des dégâts..Or la trappe était parfaitement scellée et mon mari n'a détecté aucun nid (il est du métier donc il aurait repéré un nid imposant pouvant faire délogé un câble ainsi...!!Nous avons tenté de joindre notre assurance habitation, la encore un échec, car ce n'est pas dû à un élément extérieur...!!! Le constructeur nous a bien renvoyé vers une entreprise pour SAV, mais précisant que les réparations seraient à notre charge...or, nous n'avons absolument pas les moyens d'une telle réparation!!!! Pour résumé, mon volet est actuellement ouvert de 15 cm...nous vivons dans le noir (car 2è baie vitrée qui est sur le même circuit est également condamnée), je ne peux pas brancher mon véhicule, et il y a un risque majeur de court-circuit voir plus... ma question...quels sont nos recours?? que devons-nous faire?? Merci infiniment pour vos retours!!
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Bonjour,

Puisque le volet et la baie sont indissociables de la façade ossature bois et que le défaut électrique rend l'habitation impropre à sa destination (plus de lumière, circuit électrique vital condamné), la garantie décennale du constructeur doit être invoquée.

Déclarez le sinistre à votre assurance Dommages-Ouvrage , c'est elle qui doit préfinancer les réparations sans attendre la responsabilité du constructeur.

En parallèle, confirmez par courrier recommandé avec A/R au constructeur que vous maintenez l'invocation de la garantie décennale au vu de l'indissociabilité et du préjudice.

Mettez en demeure le constructeur d'intervenir sous 8 jours au titre de la décennale. En cas de refus, saisissez un avocat pour engager un référé-expertise judiciaire afin de faire constater l'origine du désordre (vice de conception/pose) et l'application de la garantie.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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