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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Amende - naturalisation
Sujet initié par Yoann, il y a 19 heures - 237 vues

Bonjour, j'avais reçu une amende en 2020 pour usage illicite de stupéfiant. Apres cette amende j'ai arrêté complètement de fumer même la cigarette. Je vais commencer à faire la demande de nationalité française, je voulais savoir si cette amende s'affiche toujours dans le TAJ casier judiciaire ? Est-ce que je peux consulter mon casier judiciaire pour être sur qu'elle ne s'affiche plus ?
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1 réponse
Bonjour Yoann,

Le casier judiciaire est composé de trois bulletins. Les amendes forfaitaires pour usage illicite de stupéfiants constituent des contraventions de 4ème ou 5ème classe et n'apparaissent généralement pas sur le bulletin n°3, celui que vous pouvez consulter en ligne. Elles peuvent en revanche figurer sur le bulletin n°2, consulté par l'administration lors d'une demande de naturalisation ⚠️.

Vous pouvez demander gratuitement votre bulletin n°3 sur le site officiel du Casier judiciaire national (casier‑judiciaire.justice.gouv.fr) pour vérifier si aucune mention n'y figure. Il n'est pas possible de faire supprimer une inscription avant l'effacement légal, mais les infractions mineures s'effacent automatiquement au bout de quelques années. Pour la naturalisation, l'administration évalue votre comportement global et votre insertion : un usage sanctionné il y a plusieurs années, suivi d'une abstinence et d'une conduite exemplaire, ne constitue pas nécessairement un obstacle.

Un avocat spécialisé en droit des étrangers pourra vous conseiller sur l'opportunité de déposer une demande de naturalisation maintenant et, le cas échéant, sur la possibilité de demander l'effacement d'une mention en application de l'article 775‑1 du Code de procédure pénale ✅.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponse
il y a 3 heures
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