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RésoluAttestation de prolongation d'instruction d'un titre étudiant et cdi
Bonjour,
Je suis étudiant de niveau Master 2, titulaire d'un titre de séjour étudiant.
J'ai effectué un apprentissage dans une entreprise qui s'est terminé fin août. J'ai signé en juillet un contrat de travail (sous condition d'autorisation de travail) avec mon entreprise afin de démarrer un CDI fin septembre.
L'autorisation de travail a été demandée par mon entreprise en juillet, puis enfin reçue avec retard mi-octobre. L'entreprise souhaite désormais me faire démarrer au plus vite.
Comme mon titre de séjour étudiant arrivait à expiration mi-octobre, j'avais déposé une demande de passeport talent mi-août (mon salaire d'embauche me permettant d'y avoir droit, je pensais à l'époque). Malheureusement, depuis la nouvelle circulaire du 29 août qui a établi le nouveau seuil, je sais que je n'y ai pas droit. J'ai reçu une attestation de prolongation d'instruction de ma demande de titre de séjour, valable de mi-octobre à mi-janvier 2026.
Sur cette attestation, il est écrit ‘Ce document justifie le maintien de l'ensemble des droits ouverts en raison du titre de séjour précédemment détenu. Si ce titre permettait d'exercer une activité professionnelle, celle-ci peut se poursuivre pendant la durée de validité de cette attestation. Elle ne permet pas l'ouverture de droits nouveaux'.
L'entreprise attend de ma part que j'effectue mon changement de statut auprès de la préfecture (de titre de séjour étudiant à titre de séjour salarié) et que je leur délivre un récépissé mentionnant ‘autorise son titulaire à travailler' afin de m'embaucher enfin. Ils pensaient que cela irait très vite.
J'ai déposé une demande de rendez-vous auprès de ma préfecture afin de demander mon changement de statut. Malheureusement, je n'ai pas de nouvelles et je comprends que je risque d'être long.
J'ai indiqué que sur la base de l'autorisation de travail qu'ils avaient reçu pour mon CDI en octobre et mon attestation de prolongation d'instruction, ils pouvaient me recruter en CDI à temps plein, mais ils me disent que l'attestation de prolongation d'instruction ne me permet que de travailler l'équivalent de 964 heures annuels (le quota étudiant), comme cela n'ouvre pas de droits nouveaux.
Que puis-je leur dire pour enfin pouvoir commencer mon CDI ? Ils s'impatient vraiment.
Merci de vos réponses
Je suis étudiant de niveau Master 2, titulaire d'un titre de séjour étudiant.
J'ai effectué un apprentissage dans une entreprise qui s'est terminé fin août. J'ai signé en juillet un contrat de travail (sous condition d'autorisation de travail) avec mon entreprise afin de démarrer un CDI fin septembre.
L'autorisation de travail a été demandée par mon entreprise en juillet, puis enfin reçue avec retard mi-octobre. L'entreprise souhaite désormais me faire démarrer au plus vite.
Comme mon titre de séjour étudiant arrivait à expiration mi-octobre, j'avais déposé une demande de passeport talent mi-août (mon salaire d'embauche me permettant d'y avoir droit, je pensais à l'époque). Malheureusement, depuis la nouvelle circulaire du 29 août qui a établi le nouveau seuil, je sais que je n'y ai pas droit. J'ai reçu une attestation de prolongation d'instruction de ma demande de titre de séjour, valable de mi-octobre à mi-janvier 2026.
Sur cette attestation, il est écrit ‘Ce document justifie le maintien de l'ensemble des droits ouverts en raison du titre de séjour précédemment détenu. Si ce titre permettait d'exercer une activité professionnelle, celle-ci peut se poursuivre pendant la durée de validité de cette attestation. Elle ne permet pas l'ouverture de droits nouveaux'.
L'entreprise attend de ma part que j'effectue mon changement de statut auprès de la préfecture (de titre de séjour étudiant à titre de séjour salarié) et que je leur délivre un récépissé mentionnant ‘autorise son titulaire à travailler' afin de m'embaucher enfin. Ils pensaient que cela irait très vite.
J'ai déposé une demande de rendez-vous auprès de ma préfecture afin de demander mon changement de statut. Malheureusement, je n'ai pas de nouvelles et je comprends que je risque d'être long.
J'ai indiqué que sur la base de l'autorisation de travail qu'ils avaient reçu pour mon CDI en octobre et mon attestation de prolongation d'instruction, ils pouvaient me recruter en CDI à temps plein, mais ils me disent que l'attestation de prolongation d'instruction ne me permet que de travailler l'équivalent de 964 heures annuels (le quota étudiant), comme cela n'ouvre pas de droits nouveaux.
Que puis-je leur dire pour enfin pouvoir commencer mon CDI ? Ils s'impatient vraiment.
Merci de vos réponses
