Bonjour
Peut etre pourriez vous lui faire signer un document dans ce sens qui ne constuerait pas pas une obligation de
divorcer bien sur, mais qui pourrait l'engager verbalement.
De plus , vous pourriez commencer à engagee la procedure en divorce amiable et signer en meme temps que son installation ou l'inserer comme clause das la convention de divorce en veiilant bien à libeller correctement cette clause.
Il faudrait de toutes facons un avocat et votre Zvocat peut negocier avec le sien.
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il y a 3 heures
Merci maitre pour la reponse, j'ai tres bien compris la réponse et je vous en remercie , dans le cas ou elle be respecterais pas son engagement ou la close, comment cela se passe par la suite svp ? Merci
il y a 2 heures
Si vous dites que vous signez la convention de divorce d'abord et que quand elle aura signé egalement, vous l'installerez, elle sera obligée de signer si elle veut obtenir ce qu'elle vous demande.
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il y a 2 heures
Justement elle me dit pareil je l'installe d'abord et ensuite je pourrais engager la procedure sinon rien , elle me bloque elle me l'a dit dans ce sens ce qui m'inquiete c'est qu'elle ne tiendra pas parole à moins d'un ecrit qui a de la valeur juridique .
il y a 2 heures
Non ce n'est pas possible, vous ne l'installez pas d'abord
il y a 2 heures
Comme je viens de vous dire: soit elle accepte de signer le divorce amiable et dans la convention de divorce, vous prevoyez de l'installer ou de lui donner telle somme d'argent pour qu elle s'installe mais il faut qu 'elle signe d'abord et la convention s'appliquera immediatement
Soit si elle refuse , vous engagez une procedure judiciaire
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Un papier oû vous écrivez : " je suis d'accord pour divocer " n'a pas vraiment de valeur
Il faut aller voor l'avocat, faire le necessaire pour un divoce amiable ou suivre une procédure judiciaire
Vous ne pouvez pasvobligé quelqu'un à divorcer, c'est pour ça que vous dit que d'inserer dans la convention de divorce, les frais d'installation de Madame à la charge de Monsieur pour un montant total de tant d'euros, me semble étre la meilleure solution
il y a 2 heures
Ah je vois tres bien , on engage la procedure en premier mais dans laquelle j'indique prendre en charge les frais d'installation de madame ..
il y a 2 heures
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