Argent et ordinateur sous scellés

Sujet initié par Monoï, il y a 1 mois - 626 vues

Vous pourrez récupérer l'argent et les ordinateurs, mais uniquement **si le parquet considère qu'ils ne sont pas liés à l'infraction reprochée**. C'est ce point qui va décider de tout.

Les ordinateurs seront restitués rapidement si l'analyse informatique n'a rien révélé. Vous pouvez en faire la demande directement auprès de l'OPJ ou du parquet. En général, quand il n'y a aucun élément compromettant, la restitution est accordée avant l'audience.

Pour l'argent liquide, la situation dépend du dossier. Si l'enquête ne montre aucun lien entre cet argent et l'infraction de blanchiment, ou si rien ne prouve qu'il provient d'une activité illégale, il doit vous être rendu. Cela inclut l'argent personnel et celui de votre enfant. Si le parquet estime qu'il y a un doute sur l'origine des fonds, il peut demander une confiscation provisoire jusqu'au jugement. La restitution se fera alors après la décision du tribunal si votre conjoint est relaxé sur ce point ou si la confiscation n'est pas prononcée.

Vous pouvez envoyer une demande écrite de restitution au procureur, en précisant que les ordinateurs sont indispensables pour vos formations et en justifiant l'origine de l'argent si vous en avez la possibilité. Cela aide souvent à accélérer la procédure.

En résumé, vous récupérerez vos biens si rien ne les rattache à l'infraction. Les ordinateurs devraient revenir rapidement, l'argent sera restitué si le tribunal ne prononce pas de confiscation.

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Bonjour suite à mon premier message de la perquisition mon compagnon a été jugé donc il a 18 mois dont 6 mois ferme et 12 sursis et 2 ans de mise à l'épreuve spip et jap
Ils ne veulent pas rendre mes ordinateurs et son téléphone ni notre argent alors que l'on a donné les preuves de la provenance de notre argent et sur mes ordinateurs et son téléphone il n'y a rien qui est en lien avec se qu'il lui reproche. Pour l'argent ils se basent sur le fait que le fait que l'on ne travaille pas c'est impossible de mettre de l'argent de côté alors que en preuve le montant dépasse largement se que l'on avait de côté . Et le fait que l'argent ai été dissimulé en même temps quand ont a de l'argent liquide de côté chez soi ont va pas les mettre à la vue de tous le monde vue les vols qu'il y a.

Ont a quoi comme recours pour récupérer nos scellés ?