Argent et ordinateur sous scellés

Sujet initié par Monoï, il y a 1 jour - 178 vues

Vous pourrez récupérer l'argent et les ordinateurs, mais uniquement **si le parquet considère qu'ils ne sont pas liés à l'infraction reprochée**. C'est ce point qui va décider de tout.

Les ordinateurs seront restitués rapidement si l'analyse informatique n'a rien révélé. Vous pouvez en faire la demande directement auprès de l'OPJ ou du parquet. En général, quand il n'y a aucun élément compromettant, la restitution est accordée avant l'audience.

Pour l'argent liquide, la situation dépend du dossier. Si l'enquête ne montre aucun lien entre cet argent et l'infraction de blanchiment, ou si rien ne prouve qu'il provient d'une activité illégale, il doit vous être rendu. Cela inclut l'argent personnel et celui de votre enfant. Si le parquet estime qu'il y a un doute sur l'origine des fonds, il peut demander une confiscation provisoire jusqu'au jugement. La restitution se fera alors après la décision du tribunal si votre conjoint est relaxé sur ce point ou si la confiscation n'est pas prononcée.

Vous pouvez envoyer une demande écrite de restitution au procureur, en précisant que les ordinateurs sont indispensables pour vos formations et en justifiant l'origine de l'argent si vous en avez la possibilité. Cela aide souvent à accélérer la procédure.

En résumé, vous récupérerez vos biens si rien ne les rattache à l'infraction. Les ordinateurs devraient revenir rapidement, l'argent sera restitué si le tribunal ne prononce pas de confiscation.

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