Renouvellement de titre de séjour et recepissé

Sujet initié par a_stique, il y a 3 semaines - 508 vues

Vous ne pouvez pas modifier une demande ANEF une fois qu'elle est déposée. Le site ne permet jamais de changer le type de titre ou de transformer une demande en RECE. Il y a seulement deux possibilités :

1
attendre que la préfecture clôture la mauvaise demande
2
demander à la préfecture de clôturer manuellement votre dossier pour vous laisser déposer une nouvelle demande RECE

Tant que votre demande « étudiant » est en statut dépôt, le site vous bloquera pour tout autre titre.

Vous pouvez déposer une RECE sans récépissé, à condition que la préfecture ferme la mauvaise demande sur l'ANEF. Le récépissé n'est pas obligatoire pour déposer, il sert uniquement à prouver la régularité pendant l'instruction.

Ce que vous pouvez faire immédiatement :

envoyer un message via démarches simplifiées ou via la messagerie ANEF
indiquer clairement :
« Merci de clôturer ma demande étudiant afin que je puisse déposer ma demande de titre de séjour recherche d'emploi création d'entreprise. »

joindre votre justificatif de diplôme
préciser que vous n'avez plus de titre depuis le 1er octobre
demander une attestation de prolongation de droits

Si la préfecture ne répond pas :

vous pouvez saisir le médiateur de la préfecture
ou déposer un recours gracieux via le formulaire contact du site
les préfectures finissent presque toujours par clôturer la demande

Votre priorité est donc uniquement d'obtenir la clôture du dossier étudiant. Après cela, vous pourrez déposer normalement une demande RECE, même sans récépissé.

Si vous voulez, je peux vous rédiger un message prêt à envoyer à la préfecture.