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Indemnisation prévoyance possible ?
Sujet initié par David, il y a 5 jours - 257 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Étant en invalidité catégorie 2 et couvert par mon régime de prévoyance (50% de mon ancien salaire) depuis 2019 pour une première pathologie, j'ai développé par la suite une sclérose en plaques qualifiée de très active en 2022.

Je tiens à préciser que mon invalidité cat 2 était pour une pathologie bien distincte de la sclérose en plaques et n'ayant aucun rapport avec celle-ci.
Même si je ne peux plus exercer ma profession, (ingénieur dans la métallurgie), je suis resté dans les effectifs de l'entreprise.

L'entreprise a changé d'organisme de prévoyance entre temps, Humanis lors du premier "sinistre" (première maladie), Arpège lors du second sinistre (diagnostic sclérose en plaques), et Apicil depuis 01/01/2023 jusqu'à ce jour.

Je suis en arrêt de travail pour la sclérose en plaques depuis le 01/01/2024

Ma question est la suivante :

Puis je bénéficier d'une prise en charge au titre de la sclérose en plaques (prévoyance Apicil je pense, vu que mon arrêt de travail est intervenu sous le contrat apicil, loi évin) alors que je ne bénéficie pas d'indemnités journalières de la CPAM car déjà en invalidite catégorie 2 au titre de ma première pathologie en complément de ma rente prévoyance invalidité pour ma première pathologie ?

J'échange régulièrement avec le service RH de mon entreprise qui m'assure avoir déclaré le sinistre à Apicil (arrêt de travail du 01/01/2024 jusqu'a ce jour).

Je n'ai pas de réponse claire, d'autant plus que le contrat Apicil souscrit par l'entreprise l'est via un courtier. Tout le monde se renvoie la patate chaude.

Dans le dernier échange, les RH m'ont écrit :

"Je peux par ce biais les informer de votre invalidité pour une 2ème pathologie. Pour cela, il faudrait m'envoyer la notification d'invalidité de votre 2ème pathologie."

Et ma réponse :

"Merci pour votre retour.

Je ne change pas de catégorie d'invalidité car je suis déjà en invalidité catégorie 2. Ne changeant pas de catégorie, la CPAM ne juge pas nécessaire de me recevoir.

Je cumule les pathologies et c'est aujourd'hui ce cumul qui est à l'origine de mon incapacité de travail.

Cordialement "

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83%de réponse
2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,
Vous pouvez effectivement, selon les contrats, ouvrir un nouveau droit au titre d'une seconde pathologie si celle-ci constitue un nouveau sinistre intervenu sous le contrat actuellement en vigueur. Le fait d'être déjà en invalidité catégorie 2 pour une première maladie n'empêche pas l'ouverture d'une prise en charge, à condition que le contrat de prévoyance le prévoie et que l'arrêt de travail lié à la sclérose en plaques soit bien déclaré comme un sinistre distinct.

L'absence d'indemnités journalières de la CPAM ne ferme pas automatiquement le droit, car certains contrats indemnisent même sans IJ dès lors que l'arrêt de travail est médicalement justifié et que l'assuré reste salarié. Tout dépend donc des conditions du contrat Apicil, que votre employeur ou le courtier doit vous communiquer.

Il est important de demander le contrat intégral, ainsi que la notice, pour vérifier les clauses relatives aux arrêts en invalidité préexistante, et de formaliser par écrit votre demande d'indemnisation pour la sclérose en plaques en rappelant la date de survenue du sinistre. Si Apicil refuse, il devra motiver son refus par les clauses contractuelles.

Si cette réponse vous a aidé, merci d'indiquer la question comme résolue avec le bouton vert.
il y a 5 jours
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David
Bonjour Maître,

Merci pour votre réponse.

Je dispose du contrat de prévoyance sous les yeux.

Il est indiqué :

"Si par suite de maladie ou d'accident, vous deviez cesser votre travail, et que vous percevez des indemnités journalières de la sécurité sociale, nous vous verserons des indemnités journalières complémentaires à l'expiration d'une durée d'arrêt total de travail appelée franchise".

Le problème est que comme je suis en invalidité catégorie 2 et que je n'exercais déjà plus, je ne perçois pas d'IJ de la CPAM.

Il y a t'il une subtilité quelque part ou bien je dois me résoudre à abandonner our être indemnisé au titre de la sclérose en plaques pour vous ?

Sincères salutations,
il y a 5 jours
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