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Question résolue par Maître Aymeric WOLF
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Aymeric

Maladie professionnelle
Sujet initié par Tof et Shei, il y a 9 heures - 178 vues

Bonjour,Maître

Ma maladie professionnelle a été consolidée par le médecin conseil avec ipp plus de 15% et une rente sera versée tous les 3 mois donc mon médecin traitant m'a mise en arret maladie professionnelle mais je n'aurais pas de IJSS et là je viens de savoir que mon employeur ne me versera pas de salaire non plus pour ce mois ci.
Que faire ? Je ne peux pas rester sans salaire surtout que là c'est les fêtes, l'inflation et tout le reste.

Dans l'attente de votre retour je vous souhaite une bonne fin de journée.

Cordialement

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Bonjour,

Premièrement, il convient de vérifier si la consolidation est contestable (par exemple, si votre état de santé ne permet pas une reprise effective du travail), il est possible de former un recours contre la décision de consolidation devant la commission médicale de recours amiable (CMRA) de la caisse, puis, en cas de rejet, devant le pôle social du tribunal judiciaire.

Deuxièmement, vous pouvez aussi contester votre taux d'IPP en saisissant également la CRMA.

Attention ces actions sont souvent encadrés par des délais courts (deux mois à compter de la notification de la décision).

uVous pouvez aussi solliciter une révision du taux d'IPP si votre état de santé s'aggrave ou si de nouvelles séquelles apparaissent (en cas d'aggravation, votre médecin traitant doit établir un certificat médical d'aggravation décrivant les séquelles, afin que vous puissiez faire valoir vos droits pour de nouvelles indemnités).

Troisièmement, en l'absence de reprise du travail, il convient de se rapprocher du médecin du travail pour envisager un licenciement pour inaptitude ou un reclassement dans l'entreprise vous permettant de reprendre un emploi compatible avec votre état de santé

Il semble également possible de solliciter le versement anticipé de la rente d'incapacité permanente, qui est normalement versée trimestriellement, mais qui peut, dans certains cas, être versée mensuellement sur demande motivée auprès de la caisse et si la perte de ressources vous place dans une situation de précarité, il est possible de solliciter des aides sociales complémentaires (allocation de solidarité, aide du fonds social de la caisse, etc.).

Dans ce cas là, il me semble nécessaire de vous rapprocher de la CPAM pour leur demander les aides possibles.

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert si cela vous a été utile (ce qui ne m'empêche pas par la suite de répondre à toute question additionnelle).
Tof et Shei
J'ai précisé que c'était consolidé
Ipp 15% rente trimestrielle.
Le souci c'est que je n'aurai pas de salaire en décembre par mon employeur n'aura pas d'Ijss versées car je n'ai plus le droit car ma maladie professionnelle a été consolidée.
Est-ce la procédure de l'employeur de ne pas donner de salaire à son salarié je ne suis pas inapte vu que je vais reprendre le travail sur un poste plus léger
il y a 9 heures
Si votre maladie a été consolidée, pourquoi êtes vous en arrêt de travail?

Si vous êtes en arrêt de travail en lien avec votre MP alors c'est que votre état n'est pas consolidé.

Avez-vous eu une visite de reprise? Pourquoi ne reprenez vous pas votre emploi si vous êtes déclaré apte avec réserves ou aménagement de poste?
il y a 8 heures
Tof et Shei
Parce que mon employeur n'a pas de poste à 80% pour Décembre il m'a dit de me mettre en arrêt le temps qu'il mette en place son projet pour Janvier.
Alors mon médecin m'a mise en arrêt avec en lien mon problème de dos d'où maladie professionnelle
il y a 8 heures
Ce n'est pas à votre employeur de décider de vous mettre en arrêt de travail.

Donc le médecin du travail vous a déclaré inapte à votre poste et donc vous êtes dans l'attente d'un poste de reclassement qui ne sera disponible qu'en janvier, c'est bien ça?

Lorsque le médecin du travail constate que l'inaptitude d'un salarié à son poste est susceptible d'être en lien avec un accident ou une maladie d'origine professionnelle, il remet à ce dernier le formulaire de demande prévu à l'article D. 433-3 du Code de la sécurité sociale afin de bénéficier de l'indemnité temporaire d'inaptitude dans l'attente de son reclassement ou de son licenciement.

L'avez-vous eu?

Passé un délai d 'un mois après l'avis d'inaptitude si le salarié n'est pas reclassé ou licencié l'employeur est obligé de reprendre le paiement du salaire sans déduction d'aucune sorte. C'est normalement ce qui se passera pour vous.
il y a 8 heures
Tof et Shei
Alors le médecin du travail n'a pas voulu me mettre inapte il a voulu d'abord me mettre sur un temps partiel à 80% sur 3 mois et réévaluer ensuite le souci c'est que le directeur dit que c'est difficile en ce moment de remplacer 20% donc oui c'est vrai il n'a pas le droit de décider à ma place mais finalement tout cela me met dans le tracas maintenant.
Car pas de paye pour décembre.
il y a 7 heures
Le cas échèant, expliquez votre soucis à votre employeur (pour envisager une mise en disponibilité rémunérée) ou à votre médecin traitant (pour dé-lier votre arrêt de travail à votre MP) de sorte que possiblement vous pourriez percevoir de nouveaux des IJSS et éventuellement un matien de salaire si vos droits au cours des derniers mois n'ont pas été épuisés.

A noter que votre employeur a en principe l'obligation de vous fournir du travail et de vous payer votre salaire alors même qu'il ne vous fournit pas de travail si vous vous tenez à sa disposition.

En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert (ce qui ne m'empêche pas par la suite de répondre à toute question additionnelle).
#Meilleure réponse
il y a 7 heures
Tof et Shei
Vous croyez que mon médecin traitant peut modifier l'arrêt ?
il y a 7 heures
Je ne suis pas médecin et le question ne s'est jamais posée avant (votre employeur n'a quand même honte de rien...) mais d'après google il est possible pour un médecin d'établir un certificat d'arrêt rectificatif permettant de corriger ou d'annuler un arrêt de travail initial.
il y a 7 heures
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