Litige avec artisan : travaux agrandissement sans décennale et sans étude de sol

Sujet initié par Marjo00, il y a 2 jours - 224 vues

Bonjour,

Au vu des éléments que vous décrivez, vous êtes juridiquement en position favorable.

Un maître d'œuvre ou un professionnel du bâtiment a l'obligation de justifier d'une assurance décennale couvrant les travaux qu'il réalise ou fait réaliser. Le défaut de communication de cette assurance constitue un manquement grave à ses obligations contractuelles et légales. Tant que cette assurance n'est pas fournie, le contrat est irrégulier et vous êtes fondés à suspendre puis à résilier les travaux.

Par ailleurs, en zone classée en aléa fort argile, la réalisation de fondations sans étude de sol préalable constitue une faute technique sérieuse. Le professionnel a une obligation de conseil et de prudence. Choisir seul un type de fondation dans ce contexte expose l'ouvrage à des désordres graves et engage sa responsabilité.

Dans ces conditions, la rupture du contrat n'est pas une résiliation abusive de votre part, mais la conséquence de manquements imputables à l'artisan. Il ne peut donc pas conserver l'acompte en invoquant une résiliation à votre initiative.

En principe :
– un acompte est récupérable lorsque le contrat est rompu aux torts du professionnel,
– l'absence d'assurance décennale et l'exécution de travaux non conformes constituent des fautes justifiant la résolution du contrat,
– l'artisan ne peut pas se prévaloir de ses propres manquements pour conserver les sommes versées.

La mise en demeure que vous avez envoyée est la bonne première étape. Pour la suite :
– attendez le délai indiqué dans la mise en demeure,
– en l'absence de remboursement, vous pourrez saisir le tribunal judiciaire pour demander la résolution du contrat et la restitution de l'acompte,
– conservez tous les échanges, le devis, les preuves de paiement, les mails demandant l'assurance décennale et les éléments sur le classement du sol en aléa fort.

Vous pouvez également signaler l'absence d'assurance décennale, ce qui est une infraction pénale, mais cela relève d'une démarche distincte.

En résumé, au regard du droit, vous avez de solides arguments pour récupérer votre acompte et vous ne devriez pas le perdre si vous engagez une action.