Erreur sur titre de séjour

Sujet initié par Rikip, il y a 1 jour - 263 vues

Bonjour,

Votre situation correspond à un dysfonctionnement administratif classique mais sérieux, sans remettre en cause, à ce stade, la validité de votre droit au séjour.

Sur les points que vous soulevez :

1. Nom de naissance / nom d'usage
La préfecture a le droit d'inscrire uniquement le nom de naissance sur le titre, car c'est le nom juridiquement opposable.
En revanche, dès lors que votre nom d'usage figurait sur vos précédents titres et qu'il est utilisé dans vos démarches administratives, son omission peut être corrigée à votre demande. Il s'agit d'une erreur matérielle rectifiable.

2. Absence de la mention « vie privée et familiale » sur la carte
Pour une carte de résident de 10 ans délivrée en qualité de conjointe de Français, la mention « vie privée et familiale » n'est pas toujours imprimée sur le titre physique, même si le fondement juridique est bien celui-ci.
Le fait que cette mention apparaisse sur votre espace ANEF confirme que le fondement est correct. Ce point n'affecte pas vos droits.

3. Modification de votre identité sur l'ANEF
L'ANEF est souvent synchronisé automatiquement avec la base préfectorale.
Lorsqu'une carte est produite uniquement au nom de naissance, la plateforme écrase parfois le nom d'usage précédemment enregistré.
C'est une incohérence technique fréquente, là encore rectifiable.

4. Apparition de deux titres avec les mêmes dates
Il s'agit très probablement d'un doublon informatique lié à la fabrication ou à une correction interne du titre.
Ce type d'anomalie n'est pas rare avec l'ANEF et n'implique pas que vous déteniez deux titres distincts juridiquement valables.

Sur les démarches à entreprendre :

– Votre courrier recommandé était la bonne première démarche. L'absence de réponse n'est malheureusement pas anormale.
– Vous devez conserver précieusement :
• le récépissé de dépôt de votre demande initiale
• vos anciens titres de séjour
• votre acte de mariage et, le cas échéant, les justificatifs d'usage du nom marital

– La rectification se fait par une demande de correction d'erreur matérielle, qui peut porter à la fois sur :
• le nom d'usage
• la cohérence ANEF / titre physique
• le doublon affiché sur votre espace personnel

– En pratique, lorsque la préfecture reste silencieuse :
• un second courrier recommandé de relance est utile
• à défaut, un recours hiérarchique auprès du préfet peut être engagé
• en dernier ressort, un recours devant le tribunal administratif pour carence peut être envisagé si l'erreur vous cause un préjudice concret

Point important :
Votre carte de résident de 10 ans reste valable et opposable tant qu'elle n'est pas retirée ou annulée. Les erreurs que vous décrivez n'affectent ni votre droit au séjour, ni votre droit au travail, ni vos droits sociaux.

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