Cnf tribunal proximité de mon domicile (art 18)

Sujet initié par Daouda, il y a 1 jour - 416 vues

Bonjour,

Je me permets de solliciter votre avis juridique concernant l'instruction de ma demande de certificat de nationalité française par filiation, actuellement déposée auprès du tribunal de proximité de mon domicile.
Mon père ainsi que mon grand-père sont de nationalité française, et plusieurs membres de ma famille ont déjà obtenu un certificat de nationalité française sur la base de cette même filiation.
Lors du dépôt de mon dossier, j'ai notamment joint :
le certificat de nationalité française de mon père, mentionnant clairement sa filiation ;
le certificat de nationalité française de mon grand-père ;
l'acte de naissance transcrit en France de mon grand-père ;
l'acte de mariage transcrit en France de mon grand-père ;
ainsi que mes propres actes d'état civil, dont mon acte de naissance transcrit en France.
Par courrier en date du 3 octobre 2025, j'ai reçu l'accusé de réception de ma demande, accompagné d'une demande de pièces complémentaires concernant mon grand-père, à savoir un relevé de carrière attestant de son domicile en France lors de l'indépendance ainsi que son livret de famille.
Ces pièces ont été transmises par courrier recommandé avec accusé de réception le 4 décembre 2025, et leur bonne réception m'a été confirmée par la greffière.
Cette confirmation ne précise toutefois ni si le dossier est désormais considéré comme complet, ni à quelle date l'instruction est réputée avoir commencé.
Dans ce contexte, je souhaiterais connaître votre analyse sur les points suivants :
les raisons juridiques pour lesquelles le greffe peut demander des pièces complémentaires concernant un ascendant alors même que celui-ci dispose déjà d'un certificat de nationalité française ;
la portée juridique de la réception des pièces complémentaires quant à la complétude du dossier ;
la date à laquelle l'instruction peut être considérée comme ayant débuté ;
l'incidence éventuelle des certificats de nationalité déjà délivrés à mon père et à mon grand-père sur les délais d'instruction ;
et enfin, l'opportunité d'adresser une demande écrite de confirmation de complétude au greffe.

Merci de vos réponses