Contrat de travail

Sujet initié par lili, il y a 4 jours - 425 vues

Bonsoir,

i vous avez réellement travaillé pour votre mari sous un contrat de travail (même informel) avec des tâches professionnelles régulières, vous pouvez, en principe, faire valoir des droits de salariée : rappels de salaires, congés payés, indemnités de rupture si la relation de travail a pris fin sans licenciement régulier, etc. Le statut de « conjoint collaborateur » ne suffit pas, à lui seul, à effacer un vrai contrat de travail si vous restiez en réalité salariée (travail régulier, rôle défini, dépendance à l'activité de l'entreprise). En revanche, il faut agir dans les bons délais de prescription (en gros, 3 ans pour les salaires, 2 ans pour les litiges sur l'exécution du contrat, 1 an pour contester une rupture), et entre époux certains délais ne commencent vraiment à courir qu'à la séparation/divorce. Concrètement, il faut rassembler toutes les preuves de votre travail (contrat éventuel, fiches de paie, courriers, mails, témoignages...) et aller rapidement consulter un avocat ou un défenseur syndical pour vérifier vos droits précis et, si c'est opportun, saisir le conseil de prud'hommes.

Si vous pouvez cliquer Question résolue.

Cordialement