Achat borloo neuf 2008

Sujet initié par Pypal, il y a 3 heures - 82 vues

Bonjour,

Je vous contacte car je suis un peu perdi... j'ai acheté un appartement en 2008 sous le régime Borloo neuf PLS avec la signature (semble t'il) d'une convention APL.

j'ai mis en vente cet appartement en 2025.
Le notaire chargé de rédiger l'acte m'a informé que c'est une convention ANAH.
Nous avions constaté que cette convention prenait fin sans avoir à la dénoncer, a la fin de l'engagement initial.
De ce fait, je n'ai engagé aucune procédure de dénonciation de la convention.
L'acheteur s'étant finalement désiste, la vente n'a pas eu lieu.

Jai trouvé cette semaine un acheteur pour l'appartement. Le rdv est pris avec un nouveau notaire (le même que lors de l'achat de l'appartement en 200
Celui m'indique que son confrère s'est trompé l'année dernière, ce n'est pas une convention ANAH, mais une APL.
Ce qui change tout... Car je constate que la convention est à dénoncer 6 mois avant la fin de celle ci. Et malheureusement, je suis à 5 mois (elle se termine le 30/06/2026)

Je ne sais quelles démarches réaliser. Je vais tenter la DDTM qui est semble t'il l'autre signataire

Merci de vos réponses en tout cas, je suis preneur de toute aide