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Porte plainte avant audience jaf sur parent menteur : revenus et patrimoine)
Sujet initié par Guillaume Ed, il y a 1 mois - 523 vues

Bonjour, aux conseils,
et à tous les parents,

Mon contexte :
séparé et en garde depuis 8,5 ans, en résidence de proximité à 4 km, dans le 92, 2 enfants mineurs de 14 et 16 ans aujourd'hui, en garde alternée 50/50, sans contribution car revenus des 2 parents similaires, à l'amiable, sans convention écrite ni juridique.

Surpris, je viens de recevoir une convocation au Jaf pour absence le soir constituant une détresse exprimée par mon fils de 14 ans auprès de sa mère (dûe à mes absences répétées..).

Sportivement, je m'entraîne depuis plus de 20 ans, 3x par semaine, donc absent de 20h30 à 23h 2x en semaine. Habituellement, je prépare le dîner à mes enfants avant de partir m'entraîner et des fois je dine même un peu avec eux (pour être un peu plus ensemble).

Ainsi la mère, profitant de la soi disante détresse de mon fils, me condamne.

Première condition, elle souhaite une répartition du temps 70/30 plus toutes les petites vacances scolaires de lannee a 100% ( rythme nouveau sollicité de 2 semaines / 1 semaine), avec adresse de résidence chez la mère, pour combler " la soit disante détresse de mon fils "(détresse assez inventive, .. on a passé une semaine ensemble avec mon fils à Londres à la Toussaint). Mais mon fils alimente cette situation (avantageuse peut être réellement pour lui, je ne saurais dire).

La seconde condition : elle demande une contribution de 700 euros par mois pour les 2 enfants ( car le second devrait suivre le 1er).

1ere condition si mon fils désire réellement passer plus de temps avec sa mère, pourquoi pas je ne m'oppose pas à sa volonté ( même si je sais qu'il est quelque part manipulé).

Par contre sur la contribution, elle est en société, seule dirigeante, elle déclare 1/3 de ses revenus réels en France, et les autre 2/3 à l'étranger.

De fait, elle dissimule ses revenus et omet sur son patrimoine. Situation très opaque pour quelqu'un de profane.

Je compte porter plainte contre la mère 1 mois avant l'audience pour dissimulation de revenus (
j'ai des preuves écrites et des relevés
de comptes prouvant les flux d'entrées),

Ai-je le droit de porter plainte pour mensonges et dissimulation de revenus devant une autorité publique ? quels sont mes risques ?
comment sera interprété mon action de défense par le juge du JAF ?

Si toutefois vois avez connus des situations similaires,
Merci de vos avis et réponses.

Cdt,
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Bonjour,

Oui, vous avez le droit de porter plainte pour des faits de dissimulation de revenus, mais cela doit être fait avec prudence.

En effet, le JAF prendra en compte l'intérêt supérieur de l'enfant et la bonne foi des parents.

Votre action pourrait être interprétée comme une tentative de protéger vos droits, mais elle pourrait également être perçue comme une stratégie de conflit.

Je vous recommande de consulter un avocat proche de chez vous pour évaluer les preuves et la meilleure approche à adopter.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
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Chausette28
Bonjour,

Je ne suis pas avocat mais un courrier à l'URSSAF et/ou aux impôts avec en pièces jointes des preuves fera son petit effet. Je peux vous l'assurer.
Le temps que son contrôle soit traité, vous serez malheureusement déjà passé devant le JAF mais si vous saisissez le JAF un an plus tard, vous pourrez demander l'avis d'imposition de votre ex-conjointe. Vous y verrez l'intégralité de ses revenus correctement déclarés et donc une potentielle baisse de la pension alimentaire pour vous.

Bon courage.
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