Question concernant le passage d’un titre rece à un titre de séjour salarié

Sujet (Cloturé) initié par denizil y a 7 mois - 985 vues

Bonjour,
Je me permets de vous écrire afin de poser une question concernant le titre de séjour salarié.

Je suis arrivé en France en septembre 2019. J'y ai effectué une licence puis un master, et je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour "recherche d'emploi et création d'entreprise". Depuis 2020 jusqu'à septembre 2025, j'ai toujours travaillé, notamment en alternance, ainsi qu'à travers des emplois à temps partiel.

Ma question est la suivante : si je trouve un emploi, en CDI ou en CDD, dois-je obligatoirement demander une autorisation de travail afin d'obtenir un titre de séjour salarié ? Je sais que cette autorisation n'est pas nécessaire avec mon titre RECE, mais lors du changement de statut, j'ai lu qu'elle pouvait être exigée.

Par ailleurs, j'ai vu qu'il existait une procédure appelée admission exceptionnelle au séjour (AES), qui indiquerait que les personnes justifiant de 7 ans de présence en France (ce qui sera mon cas en septembre) et de 12 mois d'activité sur les 36 derniers mois pourraient en bénéficier. Est-ce exact ?

Dans ce cas, est-ce que cela signifie que je pourrais déposer une demande sans que mon employeur ait à solliciter une autorisation de travail, et que le contrat proposé n'aurait pas nécessairement besoin de respecter le seuil de 1,5 fois le SMIC ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Merci de vos réponses

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Maître Abraham ASSESSO

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Avec un titre RECE, vous pouvez travailler sans autorisation de travail.
En revanche, pour passer à un titre de séjour « salarié », l'autorisation de travail est en principe requise et elle doit être demandée par l'employeur, sauf cas particuliers. Le RECE ne dispense pas de cette autorisation au moment du changement de statut.

Concernant l'admission exceptionnelle au séjour, oui, il existe une possibilité théorique pour les personnes justifiant d'une longue présence en France et d'une activité professionnelle suffisante, mais ce n'est pas un droit automatique. L'AES relève du pouvoir discrétionnaire du préfet. Les critères que vous mentionnez (ancienneté de séjour et activité) sont des repères, pas des garanties.

Dans le cadre d'une AES, le préfet peut délivrer un titre « salarié » sans exiger les conditions classiques comme le seuil de 1,5 SMIC, mais cela reste au cas par cas et n'exonère pas systématiquement de la question de l'autorisation de travail. En pratique, l'administration vérifie quand même la réalité et la cohérence de l'emploi.

En résumé, la voie la plus sécurisée reste un changement de statut classique RECE vers salarié avec autorisation de travail demandée par l'employeur. L'AES est une option possible, mais incertaine et non automatique.

#Meilleure réponseil y a 7 mois

deniz

Merci, vous avez répondu à ma question.

Cependant, concernant le seuil de 1,5 fois le smic, je connais des gens dans ma situation qui gagnaient moins et qui ont quand même obtenu leurs titres de séjours salarié, vous pensez que c'est une règle vraiment obligatoire ?

il y a 7 mois

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