Bonjour, une attestation d'un hébergeur non proche est elle valable ? merci

Sujet initié par Enada, il y a 2 semaines - 312 vues

Madame, Monsieur,

Une attestation d'hébergement est en principe valable même si l'hébergeur n'est pas un membre proche de votre famille.

Ce qui importe juridiquement, c'est que l'hébergeur atteste vous loger réellement, fournisse une pièce d'identité, ainsi qu'un justificatif de domicile, conformément aux exigences habituelles des administrations (articles L.113‑1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration sur la véracité des déclarations).

Pour une réintégration, l'administration vérifie en principe et sous réserve surtout la réalité et la stabilité de l'hébergement, non le lien de parenté.

Ces informations vous sont fournies à titre indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit être adaptée à votre situation.

Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.

Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.

Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le Bouton Vert.

Bien cordialement,

Axel PITTAVINO
Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes

Bonsoir @Enada,

Une attestation d'hébergement n'est pas conditionnée par un lien de parenté. Elle peut parfaitement être établie par une personne qui n'est ni membre de votre famille ni proche au sens strict.

Deux axes doivent être analysés.

Premièrement, la validité formelle de l'attestation.

Une attestation d'hébergement est valable dès lors qu'elle comporte :

1) l'identité complète de l'hébergeur,
2) son adresse précise,
3) la déclaration sur l'honneur qu'il vous héberge effectivement,
4) la date et signature.

Elle doit être accompagnée :

1) d'une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur,
2) d'un justificatif de domicile récent (facture, taxe foncière, quittance, etc.).

Aucun texte n'impose un lien familial.

Deuxièmement, l'appréciation par l'administration.

Dans certaines procédures (préfecture, CAF, banque, réintégration administrative, etc.), l'administration peut vérifier :

A) la réalité de l'hébergement,
B) la stabilité de la situation,
C) l'absence de déclaration fictive.

Le lien de parenté peut parfois renforcer la crédibilité, mais il n'est pas une condition de validité juridique.

Ce qui importe est la sincérité et la cohérence des pièces fournies.

Nous pouvons approfondir notre échange si vous le désirez.
En effet, je peux vous assister dans le traitement de votre dossier selon votre situation et si vous acceptez les traitements à distance selon votre géolocalisation.

Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bon bouton et de sélectionner précisément la meilleure réponse.

Bien à vous,

Maître Jordan MINARY
Avocat au Barreau de LYON

La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.

Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.