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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Convocation au tribunal suite à contestation d'un créancier
Sujet initié par Nemoclaudy, il y a 20 heures - 216 vues

Bonjour,
J'ai déposé un dossier de surrendettement début Juillet 2025, le juge a déclaré un effacement de la dette au 30 novembre 2025. Un des créanciers conteste cela, car ma situation a été jugé "irrémédiablement compromise". Suite à cette contestation, j'ai reçu une convocation au tribunal fin Mars 2026. J'ai peur de ne pas savoir expliquer en quelques mots seulement, une situation d'endettement que je traine depuis des années... pouvez-vous m'aider svp?
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3 réponses
bisane
Bonjour !

le juge a déclaré un effacement de la dette au 30 novembre 2025
Le juge ? Ne serait-ce pas plutôt la commission ?

Cette audience va essentiellement concerner vos revenus et charges, dont il faudra justifier devant le juge (dernier avis d'imposition, justificatifs de revenus, factures des différentes charges...).
Et les éventuelles possibilités d'amélioration (ou pas) de votre situation financière.

Votre situation de surendettement devra être expliquée en quelques phrases, ce n'est pas l'objet de cette audience, même si je rejoins Me Dausse : faites valoir votre bonne foi !
il y a 18 heures
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Bien à vous
XD
il y a 6 heures
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Bonjour,

Devant le juge, l'important est de rester simple et factuel : explique d'abord que tu es de bonne foi (tu n'as pas cherché à organiser ton insolvabilité, tu as toujours essayé de payer quand tu pouvais, tu as répondu à la commission, fourni les papiers, etc. ; la bonne foi est en principe présumée :

Ensuite, décris en quelques phrases pourquoi ta situation est « irrémédiablement compromise » : tes revenus actuels (salaire, allocations...), tes charges fixes (loyer, énergie, alimentation, enfants...), l'absence de biens de valeur, et le montant total des dettes qui rend impossible tout remboursement réaliste, même en plusieurs années

Tu peux préparer une petite feuille récapitulative avec 3 colonnes (« Ressources », « Dépenses courantes », « Dettes ») et la donner au juge pour montrer clairement que, malgré tes efforts, ton budget est déjà négatif et que des mesures classiques (rééchelonnement, plan de redressement) ne suffiraient pas, ce qui justifie l'effacement déjà décidé par la commission.

Bien à vous
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il y a 20 heures
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