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Bonjour, En 2020, soit trois ans après l'achat de ma maison, j'ai appris, par l'intermédiaire de ma voisine, qu'il existait une limite de propriété concernant ma parcelle. Cette limite se manifeste physiquement sous la forme d'un coteau. Le géomètre qui est intervenu en 2013 a établi la limite au pied dudit coteau. Cependant, deux parcelles se sont retrouvées enclavées sur le terrain de ma voisine et deux caves ont été incluses dans ma propriété selon le tracé. A ce jour, il n'existe pas de droit de passage, qui pourtant devrait exister de fait, pour accéder aux parcelles enclavées. Puis-je faire valoir ce droit, en sachant que ma voisine m'a fait comprendre qu'elle me le contestait ? Concernant la propriété des caves, la question demeure également. En effet, selon les dispositions de l'article 2272 du Code civil, "le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de 30 ans", ce qui est le cas. Sauf erreur, cet article ne s'applique que si l'acte de propriété est connue et public. Une cave doit donc être clairement indiquée sur un plan comme le cadastre (sous la forme d'une entrée). Or, ce n'est pas le cas pour l'une des caves et la mairie m'a donné la liste des propriétaires de caves sises au pied du coteau dont ma voisine ne fait pas partie. Pour la seconde, l'acte de propriété actuelle de ma voisine la mentionne (et seulement celle-là au demeurant), mais il est précisé qu'elle est creusée sous sa propriété. Or, cela est faux puisque la cave est creusée sous ma parcelle, comme indiqué dans le procès verbale de bornage. Fort de ces deux arguments, puis-je revendiquer la propriété des caves ? Merci de vos réponses
Je vous remercie d'avance pour vos réponses. je viens vers vous à cause d’un litige avec mon futur voisin. nous devons faire construire dans un lotissement dans
Selon la loi, le droit de propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par
J’ai acheté un terrain en premier rang et je suis propriétaire de la servitude de passage. le voisin du fond a entièrement clôturé sa propriété, il ne possède qu’un
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La situation que vous décrivez me paraît invraisemblable, puisqu'un bornage aurait été réalis7 ans avant votre acquisition. Votre vendeur aurait du vous en informer. Il s'agit d'un manquement grave à ses obligations d'informations qui peut entraîner des droits à indemnité au titre du dol. Si le bornage n'a pas été terminé (faute d'accord) il n'est pas valable et vous devrez redéclencher un bornage. Dans ce cas il faut impérativement vérifier vos actes et l'historique de la séparation des terrains. C'est à dire remonter dans le temps jusqu'au dernier propriétaire commun aux deux terrains. C'est une enquête qui peut être longue. Vous aurez par ailleurs besoin d'un avocat pour contester les revendications de votre voisine. Vous pouvez me contacter en privé à cette fin. merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 8 mois
HLG
Maître Dahan, Je vous remercie pour cette réponse. Pour lever les doutes, je vous confirme que l'acte de bornage a été signée par toutes les parties en 2013. Ce procès verbal soulève de nombreuses questions juridiques mais personne ne s'en était vraiment soucié jusqu'à maintenant. En sachant que le bornage est entériné, disposé-je d'un droit de passage pour accéder aux parcelles enclavées ? Suis-je propriétaire des caves ? Vous remerciant par avance
il y a 8 mois
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