Naturalisation : cdi via portage salarial pour entreprise américaine

Sujet initié par Vin, il y a 3 semaines - 320 vues

Bonjour

1. Pour la naturalisation, l'administration examine la stabilité et la continuité des ressources au moment du dépôt du dossier et jusqu'à la décision. La référence à un CDI "de plus d'un an" n'est pas une règle automatique mais un indicateur de stabilité. Ce n'est pas uniquement le CDI en cours qui compte, mais l'ensemble de votre parcours professionnel. Si vous avez une continuité d'activité en CDI depuis 2021 sans rupture significative, cela joue en votre faveur. Un changement d'employeur n'est pas en soi un motif d'ajournement si la stabilité des revenus est maintenue. En revanche, un contrat très récent accompagné d'une période d'essai non terminée peut parfois entraîner un ajournement pour "situation professionnelle trop récente".

2. Le portage salarial en CDI est juridiquement un CDI classique de droit français. Il est reconnu comme tel pour la naturalisation, à condition que vous soyez bien salarié de la société de portage avec bulletins de salaire, cotisations sociales et impôts payés en France.

3. Le fait que la mission soit réalisée pour une entreprise américaine n'est pas problématique en soi. Ce qui compte est que votre employeur contractuel soit français, que vous cotisiez en France, que vos impôts soient payés en France et que votre résidence stable soit en France. Le centre de vos intérêts matériels et professionnels est apprécié globalement. Si vous vivez en France depuis 2021 avec bail, fiscalité et activité salariée déclarée en France, le risque est faible.

Votre profil apparaît cohérent pour une demande en 2026, sous réserve d'une stabilité professionnelle maintenue jusqu'à la décision.