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Proprietaire qui impose un calendrier d'entretien de mon jardin
Sujet (Cloturé) initié par Pascalil y a 6 mois - 1302 vues
Bonjour,
Ma compagne et moi-même sommes locataires d'une maison avec jardin depuis 3 ans maintenant. Nous rencontrons des difficultés avec notre propriétaire pour l'entretien du jardin.
Notre bail indique des charges de 30 euros par mois (donc 360 euros par an) pour :
- entretien de la chaudière et ramonage de cheminée (cette dernière non fonctionelle). - taille des arbres, arbustes et rosiers. Il est également indiqué que la provision pour charges pourra être réajustée à l'occasion de la régularisation annuelle, en fonction des dépenses réelles.
Ce bail a été signé par l'intermédiare d'une agence immobilière. Quelques mois après, notre propriétaire a rompu son contrat avec cette même agence, et depuis, nous lui versons directement notre loyer + 30 euros de charges sur son compte.
Entre temps, elle nous a mis a disposition une tondeuse à gazon que nous utilisons pour entretenir sa pelouse, ce qui nous incombe effectivement. Cependant, elle nous impose une révision annuelle de cette tondeuse (changement de bougie, vidange, etc...) qu'elle fait passer dans nos charges. Nous pensons tout doucement qu'il nous reviendrai moins cher d'acheter notre propre tondeuse.
D'autre part, elle fait aussi intervenir un jardinier de son choix aussi souvent qu'elle estime nécessaire tout au long de l'année, pour la taille des arbres, arbustes et rosiers, mais aussi le desherbage de notre cours cailloutée (alors qu'il existe des solutions pérénnes), et l'arrachage des mauvaises herbes de nos plates-bandes, alors que celà nous incombe.
Bref, nous avons compris que nous étions assujetis à un calendrier très stricte de l'entretien de son jardin, et ce, à son bon vouloir.
Pour la régularisation des charges 2023, elle a tenté de nous faire payer des rosiers qu'elle a demandé à son jardinier de planter. Tout celà à sa seule initiative et sans demander notre accord. Nous lui avons fait comprendre que le jour où nous partirions, nous pourrions emmener ces rosiers avec nous !
Pour information, voici l'évolution de nos régularisation de charges depuis 2023 :
Lors de nos derniers échanges, elle a reconnue que les charges locatives ont été plus élevées car elle a du faire intervenir le jardinier pour désherber plus souvent. Et que l'essentiel c'est que celà soit fait complètement avant que le jardinier ne vienne où qu'elle même ne vienne pour travaux.
Nous avons donc bien compris que nous ne bénéficions pas d'une jouissance paisible de notre jardin alors que celui ci fait partie intégrante de notre location.
Nous tenons à souligner, que ce jardin est tenu correctement, et ne dénote pas au regard du voisinage. Tout celà se fait, bien sûr, en fonction de notre emploi du temps et de nos disponibilités, ma compagne et moi-même exercant une activité professionnelle.
Vous remerciant pour tout renseignements et références juridiques qui nous permettrait de pouvoir nous opposer à ces pratiques.
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🧾 La provision de **30 € de charges** inscrite au bail doit correspondre à des dépenses réelles. Le bailleur doit en justifier lors de la régularisation annuelle (factures d'entretien de la chaudière, ramonage, travaux de jardinage). Il ne peut pas ajouter des prestations non prévues au bail sans votre accord.
⚠️ Un propriétaire ne peut pas imposer un **calendrier d'entretien** ni vous obliger à assurer la maintenance du matériel (changement de bougie de tondeuse, vidange, etc.). S'il souhaite mandater un jardinier pour des interventions spécifiques, les frais incombent en principe au bailleur. Vous devez jouir paisiblement des lieux ; il ne peut vous imposer sa présence ou venir sans votre accord.
✅ Je vous conseille de rappeler ces principes au bailleur par écrit et de lui demander la justification des charges. En cas de conflit persistant, vous pouvez saisir la **commission départementale de conciliation** ou le juge. Les services de l'**ADIL** de votre département peuvent vous informer gratuitement.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
#Meilleure réponseil y a 6 mois
Pascal
Bonsoir Maitre KAYEMBE,
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Cela me permettra d'apporter ces précisions complémentaires à notre réponse au regard de notre situation.
Cordialement,
Pascal
il y a 6 mois
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