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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Conges payées et emps partiel
Sujet initié par lulu07200, il y a 2 jours - 864 vues

Bonjour a tous
Je suis a temps partiel 90% je fais 32 par semaine sur 4 jours avec le lundi comme jour de repos
J'ai 25 jours de congés payés, j'ai bien compris le système quand je pose mes jours ils me compte le lundi en cp si je prends le vendredi ou la semaine entière ce qui est 'normal
Ce que je comprends pas et que je trouve pas équitable c'est que ça va faire 6 lundi qu'ils me compte en congés payés
Je trouve que ça fait beaucoup n y a t'il pas un plafond car si je regarde au pourcentage je devrais avoir 22,5 jours de cp par rapport a un temps plein je ne fais que 3 heures de moins par semaine qu'une base de 35 heures
En me retirant 6 jours ça fait 19 jours de cp finalement
J'espère avoir été assez clair et merci par avance de vos réponses
Bonne journée a tous

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83%de réponse
4 réponses
Bonjour

En droit, un salarié à 90 % a exactement le même nombre de jours de congés qu'un temps plein (25 jours ouvrés ou 30 jours ouvrables selon le système de l'entreprise), on ne les réduit pas au prorata de l'horaire (temps partiel ou 90 % : même nombre de jours, seule l'indemnisation est plus faible car le salaire est plus faible)

En contrepartie, quand vous prenez une période de congés, on compte tous les jours ouvrables/ouvrés de l'entreprise compris dans votre absence, même ceux où vous ne travaillez pas habituellement, comme votre lundi de repos, ce qui explique que plusieurs lundis soient déduits de vos congés

Il n'existe pas de plafond spécifique sur le nombre de lundis pouvant être « consommés » en congés : l'important est que, sur l'année, vous disposiez bien de 5 semaines complètes de repos comme un temps plein, ce qui est normalement le cas même si le décompte vous paraît désavantageux.

En revanche, votre employeur n'a pas le droit de ramener vos droits à 19 jours en se basant sur un prorata 90 % : si, en pratique, vous n'avez pas vos 25 jours (ou 30 jours ouvrables) de droits, vous pouvez demander un récapitulatif écrit précis de vos congés acquis et pris, et, en cas de doute persistant, vous rapprocher d'un syndicat, de l'inspection du travail ou d'un conseiller juridique pour vérifier le calcul et faire rectifier si besoin.

Bien à vous
Merci de cliquer sur sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 2 jours
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lulu07200
Bonjour
Merci de votre réponse et de vos conseils
Je comprends pas quand vous dites votre employeur n'a pas le droit de ramener vos droits a 19 jours
J'ai bien 25 jours de cp je disais que cela faisait 19 jours car il me compte 6 lundi en cp je trouvais ça pas du tout équitable
Merci et bonne journée
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Même à 90 %, vous avez droit au même nombre de jours de congés qu'un temps plein, soit 25 jours, sans prorata lié à votre durée de travail, et votre employeur n'a pas le droit de ramener ce droit à 19 jours en théorie (c'est interdit de réduire le nombre de jours parce que vous êtes à temps partiel

En revanche, quand on compte les congés « en jours ouvrables », on raisonne sur 6 jours par semaine (du lundi au samedi) : dès que vous prenez une semaine de vacances, on décompte 6 jours, même si vous ne travaillez pas le lundi, ce qui explique que plusieurs lundis soient « pris » en congés

Ce n'est pas un plafond de lundis qui compte, mais le total de 25 jours : si, en fin d'année, on vous a bien décompté au maximum 25 jours de congés au total (lundis compris), vos droits sont respectés, même si ça vous semble désavantageux par rapport à votre organisation sur 4 jours.

En revanche, si le mode de calcul appliqué aboutissait à ce que vous ayez, sur l'année, moins de 25 jours de congés légaux, vous pourriez le contester, car ce serait contraire aux règles d'égalité entre temps plein et temps partiel.

Bien à vous
Merci de cliquer sur le b vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 22 heures
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Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert : question résolue
Xavier DAUSSE
#Meilleure réponse
il y a 5 heures
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