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Congés payés temps partiel thérapeutique maladie professionnelle
Sujet initié par Coco, il y a 2 jours - 165 vues

Bonjour,

Je suis en cdi et j'ai subi une opération canal carpien déclaré maladie professionnelle .jai repris en temps partiel thérapeutique et mon employeur m'a donné des congés. Ils m'ont été rémunéré en temps partiel, est ce normal ?

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3 réponses
Bonjour
Lorsque vous êtes en temps partiel thérapeutique (suite à une maladie professionnelle), le calcul de vos congés payés est un peu particulier. Voici ce qu'il faut savoir :

1. Rémunération des congés payés en temps partiel thérapeutique
Normalement, les congés payés doivent être payés sur la base du salaire qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé (article L. 3141-24 du Code du travail).

En temps partiel thérapeutique, votre salaire est réduit, mais vos congés payés ne devraient pas être calculés sur cette base réduite s’ils ont été posés pendant la période de temps partiel.

Ils doivent être rémunérés comme si vous étiez en temps plein, puisque le temps partiel thérapeutique est une mesure de protection et non une réduction volontaire d’activité.

2. Votre situation : congés payés rémunérés en temps partiel
Si votre employeur a calculé vos congés payés sur la base de votre temps partiel, cela semble incorrect. Vous devriez contester ce calcul et demander un rappel de salaire.

3. Que faire ?
Vérifier votre bulletin de paie : Comparer le calcul avec votre salaire habituel (avant temps partiel).

Contacter l’employeur (courrier LRAR) : Demander une régularisation en citant l’article L. 3141-24.

Saisir l’inspection du travail ou les Prud’hommes en cas de refus.

Consulter un syndicat ou un avocat spécialisé si nécessaire.

4. Cas particulier : maladie professionnelle et maintien de salaire
Si vous êtes en arrêt maladie professionnelle, vous bénéficiez d’indemnités de la Sécurité sociale + complément employeur (souvent 90-100% du salaire). Les congés payés ne devraient pas être déduits de ce maintien.

Conclusion
Non, ce n’est pas normal que vos congés payés soient rémunérés sur la base du temps partiel. Vous pouvez exiger un recalcul sur la base du temps plein.

Je vous conseille d’agir rapidement pour faire rectifier cette erreur.

Je reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister.
Merci d’indiquer votre préoccupation comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
il y a 2 jours
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Bonjour,

Votre question est très importante et malheureusement, c'est une erreur que commettent parfois les employeurs.

Dans votre situation, étant donné que vous êtes en temps partiel thérapeutique (TPT) suite à une maladie professionnelle, la règle concernant la rémunération de vos congés payés est spécifique et très protectrice.

Le principe de la rémunération des congés payés

L'objectif des congés payés est de permettre au salarié de maintenir son niveau de vie habituel pendant ses vacances. Pour calculer l'indemnité de congés payés, deux méthodes sont comparées et la plus favorable au salarié est retenue :

Règle du dixième : 1/10e de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence (généralement du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

Règle du maintien de salaire : Ce que le salarié aurait perçu s'il avait travaillé pendant la période de congé.

Spécificité du temps partiel thérapeutique suite à une maladie professionnelle

Lorsque vous êtes en TPT suite à une maladie professionnelle ou un accident du travail, votre situation est particulière :

Acquisition des congés : Vous continuez d'acquérir des congés payés comme si vous travailliez à temps plein (même si vous êtes à temps partiel thérapeutique). Votre période d'arrêt pour maladie professionnelle est assimilée à du temps de travail effectif pour l'acquisition des congés.

Rémunération des congés payés : C'est le point clé de votre question. Lorsque vous prenez des congés payés pendant votre TPT lié à une maladie professionnelle :

L'employeur doit vous verser une indemnité de congés payés qui correspond à votre salaire avant votre passage en temps partiel thérapeutique, c'est-à-dire l'équivalent de ce que vous auriez touché si vous étiez restée à temps plein.

Pendant vos congés payés, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) suspend le versement de vos indemnités journalières (IJ). Pour compenser cette suspension et garantir votre revenu habituel (celui d'avant votre maladie professionnelle), l'employeur doit vous verser le complément.

Conclusion :

Non, il n'est pas normal que vos congés payés aient été rémunérés sur la base de votre salaire à temps partiel thérapeutique. Votre employeur aurait dû vous les rémunérer sur la base de votre salaire à temps plein (celui d'avant votre maladie professionnelle).

Que faire ?

Vérifiez vos fiches de paie : Regardez attentivement le détail de la rémunération de vos congés payés et le salaire de référence utilisé.

Prenez contact avec votre service RH ou votre employeur : Expliquez la situation en vous basant sur ce principe. Il est possible que ce soit une erreur de la part du service paie.

Si nécessaire, faites-vous accompagner : Si la discussion n'aboutit pas, n'hésitez pas à solliciter l'aide :

D'un représentant du personnel (délégué syndical, membre du CSE) au sein de votre entreprise.

De l'Inspection du Travail de votre département.

D'un avocat spécialisé en droit du travail, qui pourra faire valoir vos droits.

Votre droit est de ne pas être pénalisée financièrement lors de la prise de congés payés alors que vous êtes en phase de reprise suite à une maladie professionnelle.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Oui, c’est normal. Pendant un temps partiel thérapeutique, la rémunération des congés payés est calculée sur le salaire réellement perçu, conformément à l’article L3141-24 du Code du travail. Merci de valider ma réponse
il y a 2 jours
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