Points permis

Sujet initié par Alberto, il y a 1 jour - 433 vues

Bonjour,

📍 Vous pouvez demander un relevé intégral de votre permis auprès de la préfecture ou via le service Télepoints afin de vérifier l'origine de la perte de points et la date de l'infraction qui vous est reprochée.

🧳 En cas d'erreur ou d'usurpation de plaque, il convient d'adresser un courrier recommandé au Centre national des retraits de points et au ministère de l'Intérieur pour contester le retrait en expliquant que vous n'avez jamais reçu l'avis de contravention et que vous n'étiez pas à Paris à la date en question. Joignez tout justificatif de domicile ou attestation démontrant votre présence ailleurs.

⚠️ Si vous recevez ultérieurement l'avis de contravention ou si une amende majorée est émise à votre nom, il faut exercer un recours dans les délais indiqués (souvent 30 ou 45 jours) : contestation auprès de l'officier du ministère public, requête en exonération ou, le cas échéant, opposition à une ordonnance pénale devant le tribunal de police. En l'absence de preuve que vous étiez l'auteur de l'infraction, le retrait de points ne devrait pas être maintenu.

👌 Enfin, si l'usurpation de plaques d'immatriculation est avérée, il est également conseillé de déposer plainte auprès des forces de l'ordre afin de vous protéger contre d'autres infractions et de demander le changement de numéro d'immatriculation.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour

Vous pouvez d'abord demander gratuitement à la préfecture ou en ligne votre relevé d'information intégral, qui récapitule toutes les infractions et retraits de points, puis écrire au centre national des retraits de points / ministère de l'Intérieur pour contester par courrier en expliquant que vous n'avez jamais circulé à Paris ce jour‑là et que vous n'avez reçu ni avis de contravention ni payé d'amende, en joignant tout justificatif montrant où vous étiez et en demandant copie des pièces

En principe, la perte de points n'est possible que si l'infraction est prouvée par le paiement de l'amende ou par une amende forfaitaire majorée devenue exécutoire ; si l'on démontre que vous ne pouviez pas être le conducteur (autre lieu, autre sexe, vol/usurpation de plaques...), vous ne devez pas perdre de points et même l'obligation de payer peut tomber

Si une amende a été émise à votre nom à tort, il faudra déposer une réclamation dans les délais indiqués sur l'avis (ou, si vous ne l'avez jamais reçu, l'expliquer dans votre réclamation) et, au besoin, saisir le tribunal de police pour faire reconnaître que vous n'êtes pas l'auteur de l'infraction et obtenir la restitution de vos points.

Bien à vous
Merci de cl sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE