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Question résolue par Maître Farouk ER-RAZKI
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Farouk

Avis imposition différente de l’adresse postale d habitation
Sujet initié par Mariage11., il y a 12 heures - 335 vues

Bonjour,

Je suis en train de renouveler ma carte de résidence. J'ai envoyé les documents sur le compte Anef. Cependant il me demande des documents complémentaires avis imposition 2024 - 2025 car j'avais déposé 2023.
Le souci est que l'avis imposition 2024 y est indiqué l'adresse de ma fille car durant cette période j'avais effectué un service de redirection de mon courrier chez elle. Cette élément a fait qu'il y est indiqué son adresse mais j'habitais toujours à mon adresse. J'ai les quittance de loyer, gaz qui le prouve.

J'ai peur que cette avis bloque mon dossier. Pouvez vous m'indiquer les risques ! Et si je peux faire quelque chose.
Je vous remercie
Cordialement

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83%de réponse
2 réponses
Mariage11.
Je vous remercie vous me rassurer.
Je me permet de revenir vers vous car ayant déjà envoyer pour chaque année des justificatifs sur une période de 6 mois (gaz et quittance de loyer ) dois je encore les joindre ou uniquement les courriers sur l'honneur et le courrier explicatif. Merci
il y a 11 heures
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Bonjour,

Votre inquiétude est compréhensible, mais cette situation est tout à fait gérable.

L'avis d'imposition mentionnant une adresse différente de votre domicile réel peut en effet susciter une interrogation de la préfecture sur votre lieu de résidence effectif. Toutefois, ce document n'est qu'un **élément parmi d'autres** dans l'appréciation du dossier : la préfecture ne peut pas refuser votre renouvellement sur ce seul motif si vous êtes en mesure de justifier que vous habitez bien à votre adresse.

Concrètement, je vous recommande de **joindre à votre dossier une note explicative succincte** (quelques lignes) indiquant que l'adresse figurant sur l'avis d'imposition 2024 correspond à une redirection temporaire de courrier chez votre fille, et non à votre domicile réel. Accompagnez-la des justificatifs suivants :
- Vos **quittances de loyer** couvrant la même période (elles font foi de votre occupation effective du logement)
- Vos **factures EDF/gaz** à votre adresse réelle
- Si possible, une **attestation sur l'honneur** confirmant que vous n'avez jamais cessé d'occuper votre logement principal

Ces pièces ensemble forment un faisceau de preuves solide qui écarte tout risque sérieux de blocage.

Cordialement,

Farouk Er-Razki
Avocat au barreau de Paris
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il y a 11 heures
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