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Renouveler d’une aps étudiant en recherche d’emploi
Sujet initié par Omar Boughdiri, il y a 11 jours - 671 vues

Bonjour,

Je suis diplômé d'un Master obtenu en France en 2024. À la suite de l'obtention de mon diplôme, j'ai sollicité une autorisation provisoire de séjour portant la mention « recherche d'emploi ou création d'entreprise ».

Étant de nationalité tunisienne, je me suis fondé sur les dispositions des accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle entre la France et la Tunisie, disponible sur site officiel de ministère de l'intérieur, qui semblent permettre deux renouvellements de cette autorisation.

J'ai obtenu une première APS le 19 février 2025, puis une seconde APS à la suite d'un premier renouvellement le 3 novembre 2025.

Par la suite, j'ai déposé une demande de second renouvellement le 20 février 2026. La préfecture a toutefois refusé de m'accorder une troisième APS, en indiquant que les ressortissants tunisiens n'ont droit qu'à un seul renouvellement, soit deux APS de six mois correspondant à la durée maximale autorisée.

Estimant que cette interprétation peut être contestée, j'ai adressé un courrier recommandé le 6 mars 2026 afin de contester cette décision.

Malheureusement, je n'ai pas encore eu de réponse de la part de la préfecture pour que je puisse prendre une décision.

Que puis-je faire pour que la préfecture me réponde avant la fin de validité de mon APS?

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2 réponses
Bonjour

vous pouvez contester le refus si le texte de l'accord ou de son protocole, ou la notice officielle du ministère, prévoit clairement la possibilité de deux renouvellements (soit trois APS au total) pour les Tunisiens diplômés.

En pratique, l'APS de six mois prévue pour les Tunisiens (accord franco‑tunisien et protocole du 28 avril 200 est un régime spécial, distinct de la carte « recherche d'emploi ou création d'entreprise » du droit commun, et le préfet ne peut ajouter de conditions ou limiter le nombre de renouvellements au‑delà de ce que prévoient ces textes officiels .

Il faut donc relire très précisément la base juridique mentionnée sur le site du ministère et dans l'accord : si elle prévoit bien deux renouvellements, vous pourrez former un recours (gracieux ou contentieux) en expliquant que le préfet a commis une erreur de droit en limitant vos droits à un seul renouvellement, en joignant les extraits de l'accord et de la documentation officielle qui parlent de la durée et du nombre de renouvellements

Bien à vous
Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue
Xavier DAUSSE
il y a 11 jours
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Omar Boughdiri
Je vous remercie maitre DAUSSE pour votre réponse.

En effet, j'ai envoyé un courrier avec accusé de réception le 09/03/2026 contenant une lettre de recours gracieux pour contester la décision avec, en pièce jointe, Les accords bilatéraux relatifs à la mobilité professionnelle disponibles sur le site officiel du ministère de l'intérieur où il est écrit noir su blanc que les ressortissants tunisiens, ayant obtenu un master( bac+5) en France, peuvent bénéficier d'une autorisations provisoires de séjour portant la mention "recherche d'emploi ou création d'entreprise" de 6 mois renouvelable deux fois (https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle).

De plus, je me suis renseigné auprès des ressortissants tunisiens qu'ont bénéficié d'une APS étudiant en recherche d'emploi. Ils m'ont tous confirmé qu'ils ont eu trois APS de 6 mois.

Le problème est que jusqu'à aujourd'hui je n'ai pas eu de réponse à ma requête sachant que mon APS est valide jusqu'au 02/05/2026 et je ne veux pas me trouver dans une situation d'irrégularité, car si la préfecture me répond par un autre refus après que mon APS soit expiré ça deviendra très problématique pour mon cas. Je préfère avoir une réponse avant la fin de validité de mon APS pour que je puisse décider si je rentre en Tunisie ou je continue ma recherche d'emploi en France. Cela me permettra d'éviter une situation d'irrégularité sur le territoire français.

https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Immigration/Les-accords-bilateraux/Les-accords-bilateraux-relatifs-a-la-mobilite-professionnelle

Cordialement,
il y a 11 jours
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