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Sujet (Cloturé) initié par Vinfail y a 7 mois - 1741 vues
Bonjour,
En février, au cours d'une nuit, suite à des problèmes personnels, j'ai tenté de me suicider, ce qui a nécessité l'intervention des forces de l'ordre et des pompiers, qui ont dû entrer par effraction à mon domicile.
Quelques jours plus tard, j'ai reçu la visite d'enquêteurs venus procéder à une perquisition. Celle-ci faisait suite aux constatations effectuées lors de l'intervention précédente, au cours de laquelle les forces de l'ordre ont remarqué la présence de bombes lacrymogènes, d'éléments d'uniforme de police et d'autres objets (placés sous vitrine et exposés sur des mannequins), laissant apparaître un usage de collection.
À l'issue de la perquisition, l'ensemble de ces effets a été placé sous scellés. Des armes de défense, achetées en armurerie sur présentation d'une carte nationale d'identité, m'ont également été saisies, tout comme de nombreux autres objets. Mon ordinateur portable et mon téléphone ont aussi été saisis pour exploitation.
C'est la première fois que je suis confronté à une telle situation. Je suis surpris que les forces de l'ordre aient procédé à une fouille de mon domicile alors qu'elles étaient initialement missionnées pour me porter assistance et aider les pompiers. De plus, il était déjà passé 21 heures.
Je suis assez inquiet, car je ne voyais pas de problème dans cette situation. Cela fait des années que je possède ces objets. D'ailleurs, sur divers sites, il est possible de trouver toutes sortes d'objets liés à la police ou à la gendarmerie.
Et merci de l'attention et réponse que vous m'apportez. je suis tétraplégique, consommatrice d'héroïne occasionnelle sous traitement de substitution et
L'administration fiscale dispose de pouvoir de diligenter une perquisition fiscale, afin de collecter un maximum d'éléments avant d'engager réellement une procédure plus
Une perquisition à domicile peut être particulièrement déstabilisante, notamment lorsqu'elle intervient tôt le matin ou en l'absence de toute convocation préalable. pourtant
Je souhaiterais simplement poser une question: suite à un test salivaire positif, les policiers peuvent ils perquisitionner mon domicile 4jours plus tard ?ou doivent
La perquisition est par nature une mesure d'enquête particulièrement attentatoire à la vie privée. elle permet aux enquêteurs de rechercher, dans un domicile ou certains
Alors voilà, il y a maintenant 24 heures, je me suis fait contrôler au volant en étant positif au test salivaire (thc). ils n'ont ni fouillé le véhicule
Je viens de terminer mes études et je réside actuellement chez mon oncle depuis un mois, en attendant de trouver un nouveau logement. une perquisition a eu lieu à la
Vous pouvez d'abord demander à votre avocat de vérifier si la perquisition et les saisies ont été faites dans les règles : raisons précises, horaires respectés, présence d'un officier de police judiciaire, lien avec une infraction, respect de votre vie privée
S'il y a des irrégularités, il pourra saisir le juge pour demander l'annulation de la perquisition ou de certaines saisies, et la restitution des objets qui ne sont pas interdits.
Enfin, si la perquisition semble excessive ou injustifiée : si l'intervention de secours a servi de prétexte à une fouille sans base légale claire, votre avocat pourra envisager une action contre l'État pour atteinte à votre domicile et à votre vie privée.
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue Xavier DAUSSE
#Meilleure réponseil y a 7 mois
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