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Sujet (Cloturé) initié par Zinabouil y a 4 mois - 1332 vues
Bonjour,Madame, Monsieur,
Je suis visée par une procédure d'abandon de poste pour absence non justifiée depuis le debut d'avril, pouvant entraîner une présomption de démission.
Cette absence est liée à un problème de santé avec traitement lourd provoquant des effets de somnolence, dans un contexte de travail en horaires alternés (jour/nuit). Des recommandations de la médecine du travail (horaires de jour) existaient avant mon congé parental et n'ont pas été mises en œuvre.
La procédure engagée est-elle contestable et quelles démarches dois-je entreprendre rapidement ?
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Votre situation est sérieuse, mais elle est potentiellement contestable si elle est correctement encadrée.
En principe, la procédure de présomption de démission pour abandon de poste suppose une absence volontaire et injustifiée du salarié, malgré une mise en demeure de reprendre le travail. Or, dans votre cas, vous indiquez que votre absence est liée à un problème de santé avec traitement lourd, ce qui constitue un élément essentiel.
Si votre état de santé justifie votre absence, celle-ci ne peut pas être considérée comme volontaire. Il est donc impératif de justifier médicalement votre situation, notamment par :
-un arrêt de travail si cela est possible -un certificat médical expliquant les effets du traitement -tout document attestant de votre incapacité à travailler dans les conditions imposées
Par ailleurs, le fait que des recommandations de la médecine du travail existaient (horaires de jour) et n'aient pas été respectées par l'employeur est un élément important. L'employeur a une obligation de prendre en compte les préconisations du médecin du travail, et le non-respect de ces recommandations peut engager sa responsabilité.
Dans ces conditions, la procédure engagée peut être contestée si vous démontrez que votre absence n'est pas fautive mais liée à votre état de santé et à des conditions de travail inadaptées.
En pratique, vous devez agir rapidement en :
-répondant à toute mise en demeure de l'employeur -transmettant vos justificatifs médicaux -rappelant les recommandations de la médecine du travail -sollicitant si nécessaire une nouvelle visite auprès de la médecine du travail
Si la procédure aboutit à une rupture, celle-ci pourra être contestée devant le conseil de prud'hommes.
En résumé, la procédure est contestable si vous justifiez votre absence par des éléments médicaux sérieux et si vous démontrez que l'employeur n'a pas respecté ses obligations.
Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue. Bien Cordialement.
✅Votre employeur ne peut pas vous considérer comme démissionnaire du jour au lendemain.
Il doit suivre une procédure précise et prendre en compte votre situation, notamment si votre absence est liée à un problème de santé
➡️En cas d'abandon de poste, la loi l'oblige d'abord à vous envoyer un courrier (mise en demeure). Dans ce courrier, il doit : vous demander de justifier votre absence, vous demander de reprendre le travail, vous laisser au moins 15 jours pour répondre, vous prévenir que, sans réponse, vous pourriez être considéré comme démissionnaire.
➡️Cependant, si votre absence est due à un vrai problème médical — par exemple un traitement lourd — cela peut être un motif légitime. C'est encore plus vrai si la médecine du travail avait déjà recommandé des conditions qui n'ont pas été respectées par l'employeur.
⚠️Dans votre situation, il est important de réagir rapidement:
Vous devez répondre par écrit (lettre recommandée ou mail avec preuve d'envoi) en : expliquant que votre absence est liée à votre état de santé, joignant un arrêt de travail ou un certificat médical, rappelant les recommandations du médecin du travail qui n'ont pas été suivies.
➡️Si malgré cela votre employeur vous considère comme démissionnaire, vous pouvez contester cette décision devant le conseil de prud'hommes, en procédure rapide. Le juge pourra alors requalifier la situation, par exemple en licenciement injustifié, ce qui peut ouvrir droit à une indemnisation.
Bref je vous conseille de rapidement répondre par courrier RAR à votre employeur, idéalement avec l'aide d un avocat spécialisé en droit du travail et obtenez rapidement un rdv le médecin du travail pour lui expliciter votre situation
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouvert: question résolue Xavier DAUSSE
il y a 4 mois
Zinabou
Bonjour Je n'ai pas de justificatifs , et j'ai envie de reprendre , je risque comme même la présumé démission ?
➡️Votre situation ne traduit pas un refus de travailler, mais l'impossibilité de reprendre votre poste dans les conditions actuelles, en raison de votre état de santé et du non-respect des préconisations de la médecine du travail, notamment l'affectation à un poste de jour.
➡️Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de rechercher une solution adaptée et durable plutôt qu'une reprise dans des conditions incompatibles avec votre santé. Vous pouvez ainsi indiquer clairement à votre employeur que, en l'état, vous n'êtes pas en mesure de reprendre votre poste tel qu'il est organisé, et que vous souhaitez privilégier une issue respectueuse à la fois de votre situation médicale et du cadre légal.
➡️Plusieurs solutions peuvent être envisagées : un aménagement de poste conforme aux recommandations médicales, si cela est possible au sein de l'entreprise ; à défaut, un reclassement sur un poste compatible avec votre état de santé ; ou, si aucune solution adaptée ne peut être trouvée, une rupture du contrat dans un cadre sécurisé: par exemple une rupture conventionnelle ou une procédure d'inaptitude
⚠️Il est important de formaliser votre position par écrit, en réponse à la mise en demeure, en expliquant que votre absence est justifiée par votre état de santé et que vous êtes ouvert à un échange pour trouver une solution adaptée, mais que vous ne pouvez pas reprendre dans les conditions actuelles.
➡️En parallèle, il est recommandé de solliciter la médecine du travail afin d'actualiser votre situation médicale et d'encadrer les suites possibles :aptitude avec réserves, inaptitude, ainsi que de consulter votre médecin pour couvrir médicalement votre période d'absence.
Cette démarche permet de replacer le dialogue sur le terrain des solutions, tout en écartant toute interprétation erronée d'un abandon volontaire de poste.
Bien à vous Merci de cliquer sur le bouton vert: question résolue Xavier DAUSSE
