Congé payé en temps partiel

Sujet initié par fufu, il y a 8 heures - 276 vues

Je comprend mais ils m'expliquent ça comme ceci : Ton planning change chaque semaine, donc si tu poses un jour de congé, on ne peut pas savoir précisément combien d'heures tu aurais réellement travaillé ce jour-là, ni te replacer systématiquement sur un autre jour car tu n'es pas disponible tous les jours. C'est pour ça que, pour que ce soit cohérent et gérable on utilise la même base que pour un temps plein c'est le nombre d'heures hebdomadaires donc 15h ÷ 6 jours ouvrables, soit 2h30 par jour de congé dans ton cas.

Concernant la paie des congés, les 2 méthodes (maintien de salaire et règle du 1/10) sont bien prises en compte automatiquement par le logiciel de paie et c'est toujours la méthode la plus avantageuse pour toi qui est appliquée.

Quels sont les recours ?

Bonjour,

L'argument de votre employeur est compréhensible en pratique, mais juridiquement il est contestable s'il vous désavantage.

Le principe de base reste le suivant. Les congés payés doivent correspondre à une absence réelle de travail. Autrement dit, un jour de congé doit neutraliser une journée que vous auriez effectivement travaillée.

Votre employeur vous explique qu'il applique une moyenne de 2h30 par jour car votre planning est variable. Cette méthode peut exister, mais elle n'est valable que si elle ne vous pénalise pas.

Or, si dans la réalité vous avez des journées de travail plus longues que 2h30, alors cette méthode revient à réduire artificiellement la valeur de vos congés. Dans ce cas, elle n'est pas conforme.

Le fait que votre planning change ne permet pas de s'affranchir de la règle. Il existe d'autres solutions plus justes, comme se référer au planning prévisionnel ou à la durée habituelle des journées travaillées.

Concernant leur argument sur les deux méthodes de calcul de l'indemnité de congés, c'est un autre sujet. Le maintien de salaire ou la règle du dixième concerne le montant payé, mais ne corrige pas une mauvaise valorisation des jours posés en amont.

Sur vos recours.

Vous pouvez d'abord demander une explication écrite et détaillée du mode de calcul appliqué à votre situation.

Ensuite, vous pouvez contester en interne, notamment auprès des représentants du personnel s'il en existe.

Si la situation persiste, vous pouvez saisir l'inspection du travail pour obtenir un avis.

Enfin, en dernier recours, une action devant le conseil de prud'hommes est possible pour faire reconnaître un calcul défavorable et obtenir un rappel.

En résumé, un système simplifié est possible, mais uniquement s'il respecte vos droits. S'il vous fait perdre des heures de congés par rapport à votre travail réel, il peut être contesté.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.