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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Quoi tenir compte entre le jugement du jaf ou le jugement du juge des enfants ?
Sujet initié par CalieRiette, il y a 6 heures - 98 vues

Bonjour,

J'ai eu un jugement en avril 2022 concernant la garde de mes enfants. Suite à ce jugement, il y a eu une mise en place d'une garde alternée à raison d'une semaine pour chaque parent ( du lundi au lundi).

En Janvier 2025, suite à des violences qu'à subit mon enfants par son papa, j'ai obtenu la garde quasi complète c'est à dire un week-end sur 2 et quelques jours pendant les vacances pour le papa.

En novembre 2025, le juge à décidé qu'on pouvait retourner à la normal c'est à dire une semaine une semaine seulement le papa à décider de réduire son temps de garde à savoir un week-end sur deux et la moitié des vacances.

Mon questionnement, en attendant que je ressaisisse le JAF, j'ai besoin de savoir à quel jugement je peux me baser ? car sur le jugement il ne parle pas en cas de jour férié comment cela se passe.

Merci de vos réponses

Bien Cordialement
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1 réponse
Bonjour,

Votre situation peut prêter à confusion, mais il existe une règle claire pour s'y retrouver.

Il faut bien distinguer les décisions du juge aux affaires familiales (JAF) et celles du juge des enfants. Ces deux juges n'interviennent pas dans le même cadre, mais leurs décisions peuvent se succéder dans le temps.

La règle est la suivante :
la décision la plus récente s'applique, surtout si elle concerne directement l'organisation de la vie de l'enfant.

Dans votre cas, vous indiquez :

un jugement du JAF en 2022 (garde alternée),
puis une décision en 2025 liée à des violences,
puis une nouvelle décision en novembre 2025 revenant à une alternance.

Donc aujourd'hui, c'est la décision de novembre 2025 qui s'applique, même si elle ne correspond pas à la pratique actuelle du père.

Le fait que le père ait décidé seul de ne prendre les enfants qu'un week-end sur deux ne modifie pas le jugement. Juridiquement, il reste tenu par ce qui est prévu dans la décision, même s'il n'exerce pas pleinement son droit.

Concernant votre question sur les jours fériés, lorsque le jugement ne précise rien, on applique en général la logique suivante :

si l'enfant est déjà chez un parent selon le planning normal, le jour férié reste avec ce parent,
sauf disposition contraire prévue dans le jugement.

Enfin, dans votre situation, vous avez raison d'envisager de ressaisir le JAF. En effet, il existe un décalage entre :

la décision actuelle (garde alternée),
et la réalité (le père exerce beaucoup moins).

Le juge pourra alors adapter officiellement l'organisation à la situation réelle et à l'intérêt de vos enfants.

En résumé, vous devez vous baser sur la dernière décision rendue (novembre 2025), même si elle n'est pas appliquée dans les faits, et en l'absence de précision, les jours fériés suivent le rythme habituel de garde.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
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il y a 5 heures
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