Couple franco- brésilien avec enfant

Sujet initié par FaliaDN, il y a 1 jour - 182 vues

Bonjour Madame,

Votre situation mêle à la fois le droit français du nom de famille et les particularités des noms portugais/brésiliens, ce qui peut effectivement rendre les choses complexes, surtout lorsqu'il existe plusieurs noms de famille.

En droit français, lors de la déclaration de naissance d'un enfant, les parents peuvent normalement choisir :

soit le nom du père,
soit le nom de la mère,
soit les deux noms accolés dans l'ordre choisi, dans la limite d'un nom pour chaque parent.

C'est précisément ce point qui pose souvent difficulté avec les ressortissants brésiliens, car au Brésil il est fréquent qu'une personne porte plusieurs noms de famille.

En pratique, pour un enfant né en France, chaque parent ne peut transmettre qu'un seul élément de son propre nom.

Ainsi, si votre conjoint porte plusieurs noms de famille, un seul de ses noms pouvait être transmis à votre enfant avec votre propre nom.

Concernant maintenant votre premier enfant, il existe effectivement une possibilité de modification du nom de famille.

Depuis la réforme entrée en vigueur en 2022, une procédure simplifiée de changement de nom permet à une personne majeure de choisir, à titre d'usage ou via une procédure administrative, de porter le nom de son autre parent ou un double nom.

Pour un enfant mineur, les parents peuvent également demander un changement de nom sous certaines conditions.

Dans votre situation, il pourrait être envisageable de demander une modification afin que votre enfant porte :

votre nom,
associé à un seul des noms de votre conjoint.

Cela suppose une démarche auprès de l'état civil ou, selon les cas, du ministère de la Justice si la modification dépasse une simple rectification.

Concernant votre deuxième enfant à naître, les choses seront plus simples puisque vous pourrez choisir dès la déclaration de naissance :

soit uniquement votre nom,
soit uniquement un des noms de votre conjoint,
soit un double nom composé de votre nom et d'un seul des noms de votre conjoint.

Il faudra être particulièrement vigilants lors de la déclaration à l'état civil afin de préciser clairement le nom transmis.

Attention toutefois à un point important : en principe, le nom choisi pour le premier enfant commun s'impose ensuite aux enfants suivants du même couple. Cela signifie que si votre premier enfant conserve son nom actuel, cela peut compliquer le choix d'un nom différent pour le second enfant.

C'est justement pour cette raison qu'une réflexion globale sur la modification du nom du premier enfant est importante avant la naissance du second.

Enfin, concernant votre projet futur de mariage et l'usage du nom, il faut distinguer :

le nom de famille officiel,
et le nom d'usage.

Après le mariage, chacun des époux conserve juridiquement son propre nom de famille. En revanche, chacun peut utiliser comme nom d'usage :

soit le nom de son conjoint,
soit un double nom composé des deux noms.

Ainsi, vous pourriez utiliser un nom composé du vôtre et d'un seul des noms de votre conjoint, et votre conjoint pourrait faire de même avec votre nom.

En revanche, cela ne modifie pas automatiquement l'état civil officiel ni le nom de naissance.

Au regard de la complexité liée aux règles françaises et brésiliennes sur les noms de famille, il peut être très utile de vous rapprocher directement du service d'état civil compétent ou d'un avocat en droit de la famille afin d'éviter toute difficulté lors de la naissance du second enfant.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.