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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

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Sujet initié par Tido, il y a 4 heures - 210 vues

Bonjour,j'ai signé un contrat cdi avec monoprix depuis le 08 avril 2022.Mon titre de séjour était un titre de séjour vie privée et familiale mais pour raison médicale.J'ai demandé le renouvellement,le médecin de l'offi m'a donné un avis défavorable.La préfecture m'a dit:puisque j'ai un cdi il faut changer le statut,ils m'ont donné un récépissé le 28 avril 2026 m'autorise à travailler valable jusqu'au 27 juillet 2026 et ils ont demandé une autorisation de travail. Le 14 mai 2026 mon patron a déposé une demande d'autorisation de travail.ce matin mon patron a reçu un mail de l'instructeur,il demande des complémentaires tels que ffre d'emploi déposé auprès du service public de l'emploi ensuite l'instructeur demande de modifié le contrat or j'occupe toujours cet emploi et mon récépissé accompagné la carte de séjour m'autorise à travailler mais pourquoi l'instructeur a demandé ça?

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Bonjour,

L'instructeur traite votre demande comme un changement de statut vers un titre salarié. Dans ce cadre, il vérifie les conditions de l'autorisation de travail et peut demander à l'employeur des pièces complémentaires (offre d'emploi, contrat mis à jour, etc.), même si vous occupez déjà ce poste. Le fait que votre récépissé vous autorise à travailler n'empêche pas cette vérification administrative. Il s'agit généralement d'une demande d'instruction du dossier, pas forcément d'un refus.

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Tido
Mais mon patron n'a pas déposé l'offre auprès du service public de l'emploi puisque j'occupe cet emploi depuis 2022.
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