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Échange permis européen
Sujet initié par RBM, il y a 5 jours - 533 vues

Bonjour , Je suis titulaire d'un permis de conduire portugais. J'ai fait l'objet d'une interdiction temporaire de conduire en France pendant une durée de 6 mois à la suite d'une infraction constatée le 24 octobre 2025.

La durée de l'interdiction est désormais terminée. J'ai effectué l'ensemble des démarches demandées, notamment les examens médicaux, les analyses et les tests psychotechniques. J'ai obtenu un avis médical favorable.

Conformément aux instructions qui m'ont été données, j'ai également déposé une demande d'échange de permis sur le site de l'ANTS. Cependant, le délai d'instruction annoncé est actuellement de 6 à 8 mois et mon dossier est toujours en cours de traitement.

À ce jour, je dispose :

* de mon avis médical favorable ;
* du justificatif de dépôt de ma demande ANTS ;
* de la preuve que la période d'interdiction de conduire est terminée.

Ma question est la suivante : suis-je autorisé à conduire en France pendant l'instruction de mon dossier ANTS, ou dois-je attendre la délivrance du nouveau titre ou d'une autorisation spécifique avant de reprendre la conduite ?

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Bonjour,

La prudence s'impose dans votre situation.

Le fait que la période d'interdiction de conduire soit expirée et que vous ayez obtenu un avis médical favorable constitue certes une étape indispensable, mais cela ne signifie pas nécessairement que vous êtes automatiquement autorisé à reprendre la conduite.

En effet, lorsqu'une mesure d'interdiction ou de restriction a été prononcée et qu'un échange de permis européen est requis, il convient généralement d'attendre que votre situation administrative soit régularisée et que le droit de conduire soit effectivement rétabli selon les modalités prévues par l'administration.

Le récépissé de dépôt de votre demande ANTS atteste que la procédure est en cours, mais il ne vaut pas nécessairement autorisation de conduire. Tout dépend du document qui vous a été remis et des mentions qui y figurent.

Le risque est qu'en cas de contrôle routier, vous soyez dans l'incapacité de présenter un titre permettant d'établir de façon certaine votre droit à conduire en France après l'expiration de la mesure.

Dans ces conditions, il paraît préférable d'obtenir une confirmation expresse de l'administration (ANTS ou service des permis de conduire compétent) indiquant que vous pouvez conduire pendant l'instruction du dossier, ou de disposer d'un document provisoire ayant explicitement cette valeur.

À défaut d'un tel document, il existe une incertitude juridique qui pourrait être source de difficultés en cas de contrôle ou d'accident.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.
il y a 3 jours
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