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Question résolue par Maître Yann QUILLEVERE
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Yann

Présence potentielle de désuétude par filiation
Sujet initié par Infi, il y a 1 jour - 422 vues

Bonjour,

Pour résumer ma situation : Ma demande de Certificat de Nationalité Française repose sur une transmission continue par filiation. Ma lignée débute avec mon arrière-arrière-grand-père, citoyen français dont je possède le permis de conduire et la carte de combattant datant de 1950, ainsi que la carte d'identité française de 1963 de son épouse, mon arrière-arrière-grand-mère. Leur fille, mon arrière-grand-mère, s'est établie en Belgique en 1950, et son fils, mon grand-père, est le premier de la famille à y être né. La transmission s'est ensuite poursuivie via mes parents jusqu'à moi. Mon arrière-grand-mère, ainsi que son fils (mon grand-père) ont tous deux obtenus chacun leur demande de CNF en 2011. Qui plus est, j'ai pu obtenir un document stipulant la non-perte de nationalité française de mon arrière-grand-mère malgré qu'elle se soit installée en Belgique en 1950.

Cela dit, je conserve une inquiétude quant à la désuétude dû à la fixation de ma famille en Belgique depuis plus de 50 ans (depuis 1950). Pensez-vous que cette désuétude est confirmée ?

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1 réponse
Bonjour,

Au vu des éléments que vous exposez, il paraît difficile d'affirmer que la désuétude est « confirmée ».

En effet, vous indiquez que votre arrière-grand-mère a obtenu un certificat de nationalité française en 2011, tout comme votre grand-père. Ces éléments sont particulièrement importants, car ils tendent à démontrer que les autorités françaises ont déjà reconnu à une date relativement récente la nationalité française dans votre branche familiale.

Par ailleurs, vous disposez également d'un document attestant de la non-perte de la nationalité française de votre arrière-grand-mère malgré son installation en Belgique en 1950. Cet élément va également dans le sens d'une continuité de la nationalité française au sein de votre lignée.

La question de la désuétude ne se résume pas au seul fait qu'une famille soit établie à l'étranger depuis plus de cinquante ans. Les autorités examinent notamment si les ascendants français et leurs descendants ont conservé ou non une possession d'état de Français et si la nationalité française a continué à être reconnue au fil des générations.

Or, dans votre situation, l'existence de CNF délivrés en 2011 à des ascendants directs constitue un élément significatif dont il sera tenu compte lors de l'instruction de votre dossier.

Cela étant, seul le service compétent chargé de votre demande pourra apprécier l'ensemble des pièces produites et vérifier si la chaîne de filiation et de nationalité est établie sans interruption jusqu'à vous.

En l'état des informations que vous fournissez, l'existence de certificats de nationalité française délivrés à votre arrière-grand-mère et à votre grand-père apparaît plutôt comme un élément favorable qu'un élément permettant de conclure immédiatement à une désuétude acquise.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien Cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 8 heures
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