Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Je suis chercheur postdoc en fin CDD (31 Aout 2026) , J'ai déposé une demande de renouvellement de mon titre de séjour passeport talent chercheur, le 14/06 en joignant une lettre explicative à la place de la convention d'accueil. Dans cette lettre, j'expliquais que je souhaitais obtenir une attestation de prolongation d'instruction à l'expiration de mon titre de séjour afin de finaliser mes démarches auprès de France Travail, puisque mon contrat de travail prend fin à la même date que mon titre de séjour. Aujourd'hui, j'ai été surpris de recevoir une attestation de prolongation d'instruction valable à partir aujourd'hui jusqu'au 16/09/2026 avec un message « Je vous informe que votre demande en ligne de titre de séjour ne pourra aboutir avant l'expiration de votre titre de séjour ou de votre visa long séjour. L'attestation de prolongation d'instruction que vous trouverez en pièce jointe, accompagnée de votre titre de séjour ou visa de long séjour expiré, permettra de justifier votre droit au séjour et de maintenir vos droits associés. Vous veillerez à l'imprimer et à conserver cette impression avec vous en veillant à ce qu'elle demeure bien lisible. Nous nous efforçons de réduire le temps nécessaire à la prise de décision sur votre demande. « . Alors qu'il reste 2 mois et demi dans mon titre de séjour actuel (Indiqué dans l'attestation que mon dossier est en cours d'instruction). Cependant, dans le même temps, j'ai reçu un message indiquant que ma demande a été clôturée avec un message « Votre demande en ligne de titre de séjour a été clôturée. Vous avez présenté un dossier incomplet qui n'a pu faire l'objet d'une instruction. Avant de réaliser une nouvelle demande en ligne, nous vous invitons à rassembler l'ensemble des justificatifs prévus. » Je ne sais donc pas quelle démarche entreprendre, pour renouveler mon titre à la base de mes Droits ARE ? Dois-je déposer une nouvelle demande après l'expiration de mon titre de séjour ? en mettant Attestation de prolongation d'instruction et Attestation ARE de France travail, mais dans ce cas, je vais rester sans document de séjour valide, pendant la période traitement de mon dossier ainsi j'ai risque d'une amende pour dépassement de dépôt de dossier de 2 mois avant l'expiration de titre actuel. Est-ce que l'attestation de prolongation de prolongation d'instruction est valable ? ou a été annulé ? puisque ma demande de renouvellement de mon titre de séjour à été cloturé ? Merci pour vos réponses .
Je suis actuellement confronté à une situation compliquée concernant mon titre de séjour et une offre d’emploi en cdi. voici les détails : situation actuelle :
Je suis chercheur à l’université avec un contrat de deux ans qui prendra fin le 31 août 2026, date à laquelle mon titre de séjour expire également. je souhaiterais
Mon numéro de visa est pasport talent, valable jusqu'au 26 septembre 2024. mon cdd avec l'université aix-marseille a pris fin le 31 mai. je suis désormais
Je suis un doctorant de nationalité marocaine dont le contrat doctoral s'est terminé le 31 mars dernier. mon titre de séjour « passeport talent chercheur » a
Je suis venue en france en septembre 2021 avec visa passeport talent chercheur. j’ai actuellement un titre de séjour « passeport talent chercheur » qui expire le 1er
Je suis titulaire d’un visa « passeport talent – famille accompagnante » valant titre de séjour, qui expire fin septembre 2026. j’ai été accepté pour une formation de
Le doctorant étranger (hors union européenne) qui sollicite un titre de séjour sur le seul fondement de son inscription en doctorat se voit attribuer le titre de séjour '
Au vu des éléments que vous décrivez, le message de clôture est l'élément déterminant.
La préfecture semble avoir considéré que votre dossier de renouvellement était incomplet, notamment parce que la convention d'accueil ou le document justifiant le maintien du statut de chercheur n'était pas fourni. Une simple lettre explicative ne permet généralement pas d'instruire une demande de renouvellement de titre « passeport talent – chercheur ».
L'attestation de prolongation d'instruction que vous avez reçue crée effectivement une confusion. Toutefois, si la demande a ensuite été formellement clôturée pour dossier incomplet, il est prudent de considérer que cette attestation pourrait perdre son fondement puisque l'instruction du dossier n'est plus en cours.
Dans ces conditions, il ne paraît pas opportun d'attendre l'expiration de votre titre pour réagir.
La situation la plus probable est que vous deviez déposer une nouvelle demande correspondant à votre situation réelle lorsque vous ne serez plus en activité de recherche. Si votre objectif est de bénéficier d'un droit au séjour lié à vos droits au chômage et à votre parcours de chercheur, il conviendra que la nouvelle demande soit fondée sur le titre correspondant à cette situation et accompagnée des justificatifs adéquats.
S'agissant du risque de dépôt tardif, le fait que vous ayez déjà effectué une première démarche avant l'expiration du titre et que vous disposiez des preuves de cette demande constitue un élément important pour démontrer votre diligence.
Enfin, le point essentiel est de ne pas considérer que la clôture du dossier équivaut à un refus de séjour. Il s'agit, d'après le message reçu, d'une clôture pour absence de pièces permettant l'instruction.
En pratique, il paraît donc préférable de :
-tenir compte du message de clôture ; -ne pas supposer que l'attestation de prolongation d'instruction vous couvrira durablement ; -et régulariser votre situation par une nouvelle demande adaptée à votre situation professionnelle future dès que les justificatifs nécessaires seront réunis.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien Cordialement.
il y a 3 mois
Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus
Répondre à la question de Mohamed
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.
