Cure addiction sous bracelet électronique

Sujet (Cloturé) initié par Scrptail y a 3 mois - 1214 vues

Bonjour,
Mr a été condamné il y a 3 mois à une peine d'emprisonnement d' un an aménageable avec le bracelet ab initio ainsi qu'une obligation de soins. Il n' y a eu aucun incident depuis avec le DDSE.
Le médecin addictologue qui le suit et qu'il a consulté 7 fois ces 3 derniers mois lui conseille vivement de faire une cure. Mr adhère à ce projet qui pourrait se réaliser rapidement étant donné la dégradation de sa santé physique en lien avec la prise de toxiques.
Est il possible, pour ce motif, de demander au JAP une conditionnelle probatoire ou un placement extérieur ? D' autres alternatives éventuellement ?
Comment le demander? Faut il solliciter un avocat ou le CPIP?
Merci pour votre investissement,
Cordialement,

Merci de vos réponses

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Maître Yann QUILLEVERE

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Bonjour,

Oui, une telle demande est envisageable.

Le fait que Monsieur exécute correctement son placement sous détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE), qu'il respecte ses obligations et qu'il soit engagé dans un suivi addictologique régulier constitue un élément favorable.

Si l'addictologue estime qu'une cure résidentielle est médicalement nécessaire, il est tout à fait possible de solliciter un aménagement ou une adaptation de la mesure afin de permettre cette prise en charge.

Selon les circonstances, plusieurs solutions peuvent être envisagées par le juge de l'application des peines (JAP) :

-une modification des horaires ou des modalités du DDSE pour permettre les soins, si la cure est compatible avec le dispositif ;
-un autre aménagement de peine, si une hospitalisation ou une cure en établissement spécialisé est incompatible avec le bracelet ;
-dans certains cas, un placement extérieur ou une autre mesure adaptée, si cela répond à l'objectif de réinsertion et de prévention de la récidive.

Il ne s'agit toutefois pas d'un droit automatique : le JAP appréciera notamment :

-l'avis médical motivé de l'addictologue ;
-a durée et les modalités de la cure ;
-le comportement de Monsieur depuis le début de l'exécution de sa peine ;
-les observations du CPIP (conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation).

En pratique, il est conseillé de :

1) demander à l'addictologue un certificat ou un rapport médical expliquant la nécessité de la cure et son caractère urgent ;
2) en parler rapidement au CPIP, qui pourra transmettre un rapport au JAP et appuyer la demande si elle lui paraît pertinente ;
3) adresser une requête au JAP, accompagnée des justificatifs médicaux.

L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, mais elle peut être utile, notamment si la demande porte sur une modification importante de l'aménagement de peine ou si une audience est organisée.

Au vu de ce que vous indiquez (absence d'incident, suivi médical sérieux, adhésion au projet de soins et dégradation de l'état de santé), le dossier présente des éléments qui méritent d'être examinés favorablement, sans qu'il soit possible de préjuger de la décision du JAP.

Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Bien cordialement.

#Meilleure réponseil y a 3 mois

Scrpta

Merci infiniment pour cette réponse exhaustive

il y a 3 mois

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