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Sujet (Cloturé) initié par Tony033il y a 3 mois - 1463 vues
Bonjour,
Je suis en arrêt au titre d'un accident du travail depuis mai 2025.
À la suite d'une demande de reconnaissance de nouvelles lésions, j'ai eu un entretien téléphonique avec un médecin-conseil de la CPAM. Celui-ci m'a indiqué que les nouvelles lésions seraient refusées et qu'il avait également émis un avis favorable à une consolidation de mon dossier. Il m'a toutefois précisé que cette décision n'était pas encore définitive, celle-ci devant encore être validée par un comité interne.
Or, deux chirurgiens orthopédistes ainsi que mon cardiologue ont indiqué noir sur blanc dans leurs comptes rendus que mon état ne pouvait pas être considéré comme consolidé. Mon parcours thérapeutique est toujours en cours, avec une infiltration programmée et une arthrodèse lombaire envisagée après la prise en charge de ma pathologie cardiaque.
Dès le lendemain de cet entretien, j'ai adressé un courrier recommandé au Médecin Chef du Service Médical afin d'attirer son attention sur l'ensemble de ces éléments médicaux, lesquels figurent déjà dans mon dossier.
Je souhaiterais savoir si, en pratique, la CMRA annule régulièrement une décision de consolidation lorsqu'elle est contredite par plusieurs avis médicaux spécialisés et que le parcours thérapeutique est toujours en cours. Je souhaiterais également connaître les délais actuellement constatés devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en cas de recours contre une décision de consolidation.
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
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Au vu des éléments que vous exposez, tant qu'aucune décision officielle de consolidation ne vous a été notifiée, il est prématuré de présumer de l'issue de la procédure. Le courrier que vous avez adressé au médecin-chef pourra être examiné avant que la décision ne soit définitivement arrêtée.
Si une décision de consolidation est finalement prise, vous pourrez la contester dans les délais légaux. Dans ce cadre, les avis concordants de vos deux chirurgiens orthopédistes et de votre cardiologue, ainsi que le fait que des soins importants restent programmés (infiltration, intervention chirurgicale envisagée), constitueront des éléments médicaux significatifs.
S'agissant de la CMRA, il n'est pas possible d'affirmer qu'elle annule « régulièrement » ce type de décision. Chaque dossier est examiné individuellement, au regard des pièces médicales produites. La présence de plusieurs avis spécialisés défavorables à la consolidation est un élément qui peut être pris en considération, mais elle n'entraîne pas automatiquement l'annulation de la décision du service médical.
En cas de recours devant le pôle social du tribunal judiciaire, les délais varient sensiblement selon les juridictions et leur charge de travail. Il n'existe pas de délai fixe pour le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, et il est fréquent que plusieurs mois, voire davantage, s'écoulent avant qu'une décision ne soit rendue.
Je vous remercie par avance de bien vouloir mentionner que la question est résolue.
Bien cordialement.
#Meilleure réponseil y a 3 mois
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