Bonjour,
**1/ Le droit**
La détermination du propriétaire d'un bien immobilier en cas de
divorce dépend principalement du régime matrimonial des époux, de la date d'acquisition du bien et des mentions figurant dans l'acte d'achat.
Si vous êtes mariés sans contrat de mariage, vous relevez, en principe, du régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Dans ce régime, tous les biens acquis pendant le mariage sont présumés appartenir à la communauté, quelle que soit la personne qui a financé l'acquisition ou remboursé le prêt. Ainsi, le fait que le crédit immobilier ait été souscrit à votre seul nom et que les mensualités aient été prélevées exclusivement sur votre compte bancaire ne suffit pas, à lui seul, à faire de la maison un bien personnel.
En revanche, si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens, chacun demeure propriétaire des biens qu'il acquiert en son nom. Si l'acte d'acquisition mentionne que vous avez acheté seul le bien, celui-ci vous appartient, en principe, exclusivement.
Il convient toutefois de nuancer cette règle. Dans certaines situations, même lorsqu'un bien appartient juridiquement à un seul époux, l'autre peut faire valoir une créance s'il démontre avoir participé à son financement ou avoir assumé de manière disproportionnée les dépenses du ménage, permettant ainsi à son conjoint de rembourser seul le prêt immobilier. L'existence d'une telle créance dépendra des circonstances précises et des justificatifs produits.
Par ailleurs, lorsque le bien est commun ou indivis, aucun des époux ne peut en devenir seul propriétaire sans procéder au partage de leurs droits, généralement par acte notarié.
**2/ Les solutions**
Dans votre situation, il est donc indispensable de commencer par vérifier votre régime matrimonial ainsi que les conditions exactes dans lesquelles la maison a été acquise.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté et que la maison a été achetée pendant le mariage, il est très probable qu'elle constitue un bien commun, même si vous avez assumé seul le remboursement du prêt. Le fait d'avoir financé seul les échéances n'est toutefois pas sans conséquence : lors de la liquidation du régime matrimonial, vous pourrez, selon les circonstances, faire valoir une créance ou une récompense afin que votre contribution personnelle soit prise en compte dans les comptes entre époux. Cette question relève d'un calcul juridique et comptable qui sera effectué au moment de la liquidation.
En revanche, si vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens et que vous avez acquis seul la maison, celle-ci vous appartient, en principe, exclusivement. Votre épouse ne pourra revendiquer aucun droit de propriété sur le bien du seul fait du mariage. Elle pourrait toutefois, si elle dispose de preuves suffisantes, solliciter le remboursement des sommes qu'elle aurait personnellement investies dans l'acquisition, les travaux ou le remboursement du prêt, ou encore invoquer une créance entre époux dans certaines hypothèses.
Si votre objectif est de conserver la maison après le divorce, deux situations doivent être distinguées.
La première est celle où vous êtes déjà l'unique propriétaire du bien. Dans cette hypothèse, il n'y a, en principe, pas de rachat de part à effectuer, sous réserve d'éventuelles créances pouvant exister entre les époux.
La seconde est celle où la maison appartient aux deux époux, soit parce qu'elle est commune, soit parce qu'elle est indivise. Dans ce cas, si votre épouse accepte de vous céder ses droits, vous pourrez devenir seul propriétaire en lui versant une soulte dont le montant sera calculé en fonction de la valeur actuelle du bien, du capital restant dû au titre du prêt immobilier et des droits respectifs de chacun. Cette opération est réalisée par acte notarié et nécessite souvent un refinancement bancaire lorsque le prêt doit être repris par un seul des époux.
En pratique, je vous conseille de réunir les documents suivants : votre contrat de mariage, le titre de propriété, l'acte d'acquisition, le tableau d'amortissement du prêt immobilier ainsi que les justificatifs des remboursements effectués. Ces éléments permettront au notaire d'établir avec précision la composition de votre patrimoine, la valeur de la maison, le capital restant à rembourser et les éventuelles créances existant entre vous et votre épouse. Vous connaîtrez ainsi précisément les conditions dans lesquelles vous pourrez conserver le bien immobilier.
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Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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