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RésoluRupture de bail 1724 code civil
Bonjour,
Je suis en colocation, dans une maison R+1 de 5 chambres, dont 4 sont occupées ; mais nous ne sommes que 2 a y vivre de façon quotidienne cet été. Nous avons commencé à avoir des problèmes d'infiltrations d'eau dans le logement. Un premier signalement a été fait au bailleur ce jour-là par mail avec des photos. Depuis, les problèmes s'accumulent et le dégât des eaux prend de l'ampleur : moisissures (plafonds et moquette), placement les pieds dans la moquette imbibée d'eau, non usage d'une douche sur les 2, pas d'eau chaude pendant 15 jours, non usages des lavabos pendant 15 jours... Et le 24/07, le propriétaire est venu faire quelque chose dans la douche et l'état à franchement empiré au cours du week-end : infiltrations qui coulent depuis le plafond de la cuisine au RDC (en passant par les câbles du plafonnier), ce qui a entrainé le décrochage d'un cache-câble en placo, et l'eau qui ruisselle le long de la moquette des escaliers.
Le 26 juillet, il a fallu couper l'arrivée d'eau générale de la maison pour limiter la fuite. Depuis ce soir-là, on n'a plus du tout d'eau dans le logement, qui est notre résidence principale (il est possible de ré-ouvrir l'arrivée mais cela relancera la fuite). Nous sommes relogés depuis chez une amie du propriétaire.
J'ai aussi la possibilité d'aller chez une autre amie à moi, et en parallèle j'ai trouvé un autre appartement.
5 professionnels différents (plombiers, chauffagistes) sont passés dans la maison durant juillet - le premier le 27/06/2026-, mais plus ou mois payés au black (je n'ai pas les détails). Cependant, rien n'est réglé aujourd'hui.
Nous avions discuté et trouvé un accord amiable avec le propriétaire (après une discussion franchement difficile avec lui) le 26/07 (réduction de loyer de 30% sur 10 jours d'insalubrité + 50% sur les charges pour juillet). Il disait être d'accord et accepter mais il est reparti sans le signer (nous avons conserver les originaux). Donc en pratique on n'a rien d'engageant de sa part.
On a envoyé une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception le 30/07 (qu'il recevra le 03/08 ), en lui laissant 10 jours pour nous dire quels travaux il compte faire et sous quel délai, avec demande de réduction de loyer à 80% sur la durée du sinistre en mentionnant la possibilité de passer par les autorités compétentes (conciliateur) si nous ne parvenions pas à trouver un accord ou si le délai n'était pas respecté.
Puisque j'ai trouvé un appartement, que le dégat des eaux a été signalé le 25/06, et le premier professionnel est venu le 27/06, que depuis le 26/07 nous n'avons plus d'eau dans la maison, je me demandais si je pouvais m'appuyer sur l'article 1724 du Code civil pour résilier le bail sans préavis ?
Car les travaux durent depuis plus de 21 jours (le début des travaux est bien la date d'intervention du premier professionnel ?) et la maison n'est plus habitable en l'état.
Mes questions :
- Est-ce que je peux le faire moi-même, ou il faut forcément passer par un accord avec le propriétaire ou une décision de justice ?
- D'après la description que j'ai fait, l'habitation peut-elle être considérée comme "inhabitable" au sens de cet article, ou la jurisprudence est plus stricte que ça ?
- S'il faut passer par une procédure, y a-t-il une voie rapide compatible avec le fait que je veux emménager rapidement dans mon nouvel appart ?
Merci d'avance pour vos retours !
Je suis en colocation, dans une maison R+1 de 5 chambres, dont 4 sont occupées ; mais nous ne sommes que 2 a y vivre de façon quotidienne cet été. Nous avons commencé à avoir des problèmes d'infiltrations d'eau dans le logement. Un premier signalement a été fait au bailleur ce jour-là par mail avec des photos. Depuis, les problèmes s'accumulent et le dégât des eaux prend de l'ampleur : moisissures (plafonds et moquette), placement les pieds dans la moquette imbibée d'eau, non usage d'une douche sur les 2, pas d'eau chaude pendant 15 jours, non usages des lavabos pendant 15 jours... Et le 24/07, le propriétaire est venu faire quelque chose dans la douche et l'état à franchement empiré au cours du week-end : infiltrations qui coulent depuis le plafond de la cuisine au RDC (en passant par les câbles du plafonnier), ce qui a entrainé le décrochage d'un cache-câble en placo, et l'eau qui ruisselle le long de la moquette des escaliers.
Le 26 juillet, il a fallu couper l'arrivée d'eau générale de la maison pour limiter la fuite. Depuis ce soir-là, on n'a plus du tout d'eau dans le logement, qui est notre résidence principale (il est possible de ré-ouvrir l'arrivée mais cela relancera la fuite). Nous sommes relogés depuis chez une amie du propriétaire.
J'ai aussi la possibilité d'aller chez une autre amie à moi, et en parallèle j'ai trouvé un autre appartement.
5 professionnels différents (plombiers, chauffagistes) sont passés dans la maison durant juillet - le premier le 27/06/2026-, mais plus ou mois payés au black (je n'ai pas les détails). Cependant, rien n'est réglé aujourd'hui.
Nous avions discuté et trouvé un accord amiable avec le propriétaire (après une discussion franchement difficile avec lui) le 26/07 (réduction de loyer de 30% sur 10 jours d'insalubrité + 50% sur les charges pour juillet). Il disait être d'accord et accepter mais il est reparti sans le signer (nous avons conserver les originaux). Donc en pratique on n'a rien d'engageant de sa part.
On a envoyé une mise en demeure en recommandé avec accusé de réception le 30/07 (qu'il recevra le 03/08 ), en lui laissant 10 jours pour nous dire quels travaux il compte faire et sous quel délai, avec demande de réduction de loyer à 80% sur la durée du sinistre en mentionnant la possibilité de passer par les autorités compétentes (conciliateur) si nous ne parvenions pas à trouver un accord ou si le délai n'était pas respecté.
Puisque j'ai trouvé un appartement, que le dégat des eaux a été signalé le 25/06, et le premier professionnel est venu le 27/06, que depuis le 26/07 nous n'avons plus d'eau dans la maison, je me demandais si je pouvais m'appuyer sur l'article 1724 du Code civil pour résilier le bail sans préavis ?
Car les travaux durent depuis plus de 21 jours (le début des travaux est bien la date d'intervention du premier professionnel ?) et la maison n'est plus habitable en l'état.
Mes questions :
- Est-ce que je peux le faire moi-même, ou il faut forcément passer par un accord avec le propriétaire ou une décision de justice ?
- D'après la description que j'ai fait, l'habitation peut-elle être considérée comme "inhabitable" au sens de cet article, ou la jurisprudence est plus stricte que ça ?
- S'il faut passer par une procédure, y a-t-il une voie rapide compatible avec le fait que je veux emménager rapidement dans mon nouvel appart ?
Merci d'avance pour vos retours !
