Prestation compensatoire

Sujet initié par Toubkal, il y a 2 jours - 1977 vues

Suite au message que je vous avais envoyé,j'ai omis de vous dire que le divorce aura lieu au Maroc.

J'ai omis de vous dire que le divorce aura lieu au Maroc.

Bonjour,

Votre épouse peut demander le divorce, même si vous n'êtes pas d'accord.

En revanche, si vous estimez avoir subi un préjudice ou vous être investi dans le mariage, ces éléments pourront être examinés dans le cadre de la procédure (prestation compensatoire, conséquences du divorce, etc.).

Je vous conseille de consulter un avocat afin d'étudier précisément votre situation.

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Bonjour,

Au regard des éléments que vous exposez, le fait que votre épouse souhaite divorcer alors que vous partez travailler en France peut être difficile à vivre. Toutefois, il convient de distinguer les aspects émotionnels de la situation des conséquences juridiques qui en découlent.

1/ Le droit

En droit français, un époux est libre de demander le divorce, même si son conjoint s'y oppose.

Le consentement des deux époux n'est donc pas toujours nécessaire pour mettre fin au mariage. Selon les circonstances, le divorce peut être demandé sur différents fondements prévus par la loi, et le juge peut le prononcer même en l'absence d'accord de l'autre époux lorsque les conditions légales sont réunies.

Le fait que votre épouse engage une procédure de divorce au moment où vous partez travailler en France n'est pas, à lui seul, constitutif d'un chantage au sens juridique.

Le chantage est une infraction pénale qui suppose notamment une menace destinée à obtenir d'une personne un avantage ou un comportement déterminé. Le simple choix d'engager une procédure de divorce ne répond pas, en principe, à cette définition.

En revanche, au moment de régler les conséquences du divorce, le juge examinera attentivement la situation respective des deux époux.

Il prendra notamment en considération :

la durée du mariage ;
l'âge et l'état de santé de chacun ;
les ressources et les charges des époux ;
leur situation professionnelle ;
leur patrimoine respectif ;
les choix de vie effectués pendant le mariage ;
les sacrifices consentis par l'un ou l'autre au profit de la vie familiale ou de la carrière de son conjoint.

Ces éléments sont susceptibles d'influencer, notamment, l'appréciation d'une éventuelle prestation compensatoire, dont l'objet est de compenser autant que possible la disparité créée par la rupture du mariage dans les conditions de vie respectives des époux.

Si vous étiez financièrement dépendant de votre épouse, si vous avez renoncé à certaines opportunités professionnelles ou si vous avez effectué des choix personnels ayant bénéficié au couple, ces circonstances pourront être portées à la connaissance du juge.

Vous évoquez également un sentiment de pressions, de contrôle ou d'emprise.

Si ces éléments ont existé, ils peuvent être exposés dans le cadre de la procédure afin d'éclairer le juge sur le contexte de la séparation et sur votre situation personnelle.

En revanche, leur seule existence ne permet pas, en principe, d'empêcher le divorce ou d'obtenir automatiquement son annulation.

2/ Les solutions

Il est essentiel de préparer un dossier retraçant précisément votre situation.

Vous pouvez réunir tous les éléments permettant d'établir :

vos ressources actuelles ;
votre niveau de vie pendant le mariage ;
les dépenses prises en charge par votre épouse ;
les sacrifices professionnels ou personnels que vous avez consentis ;
votre parcours professionnel ;
ainsi que tout document illustrant votre dépendance économique au cours de la vie commune.

Ces éléments permettront à votre avocat de défendre au mieux vos intérêts lors de la procédure.

Si vous estimez que votre situation financière sera fortement dégradée par le divorce, il conviendra d'étudier avec votre conseil la possibilité de solliciter une prestation compensatoire, voire, selon les circonstances, d'autres mesures destinées à organiser les conséquences de la séparation (attribution du logement, liquidation du régime matrimonial, partage des biens, etc.).

Enfin, si vous considérez avoir subi des comportements de domination, de pressions psychologiques ou de contrôle ayant eu des conséquences importantes sur votre vie personnelle ou professionnelle, il est utile d'en parler ouvertement avec votre avocat. Celui-ci pourra apprécier la manière la plus pertinente de présenter ces éléments au juge et d'en mesurer la portée juridique.

Votre bien dévoué,

Xavier DAUSSE

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