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Sujet initié par Amine 25il y a 3 mois - 1840 vues
Bonjour,
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Un refus de certificat de nationalité française n'interdit pas, en principe, une nouvelle demande. Il faut toutefois répondre aux motifs du refus : présenter les mêmes pièces risque de conduire au même résultat.
L'article 47 du Code civil concerne la valeur probante des actes d'état civil étrangers. Il convient donc d'examiner les anomalies relevées dans la décision de 2022 et de réunir les documents permettant d'y répondre.
Le tribunal compétent dépend de votre domicile et de votre lieu de naissance. Paris est notamment compétent lorsque le demandeur est né à l'étranger et réside à l'étranger.
Attention : une nouvelle demande ne rouvre pas automatiquement le délai de recours contre l'ancien refus. Faites vérifier la décision et sa notification par un avocat ; une action visant à faire reconnaître votre nationalité peut également être envisagée selon votre dossier.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
il y a 8 jours
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Répondre à la question de Amine 25
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