Ce que je peux faire avec une procuration bancaire?
Sujet initié par céline03, il y a 7 jours - 1055 vues

Bonjour,
j'ai ma maman à l'hospital pour de grave soucis de santé (77ans). on est 3 enfants. Ma maman m'a donné au cas où une procuration pour la banque. Comme elle ne peut pas trop gérer en ce moment (mais toutes les capacité mentale), toute les deux on vérifier son compte et payer les factures qu'elle peux avoir. Mais elle donnait un peu d'argent à ma soeur pour l'aider car elle a des fins de mois difficiles. Je suis dans une situation délicate car je ne souhaite pas donner de l'argent à ma soeur car je crois que je n'ai pas le droit et si notre mère venait à décédé, le notaire pourrai me demander les comptes. qu'est ce que peux faire et ne pas faire vis a vis de ma soeur? Mon frère est d'accord avec moi pour ne plus donner de l'argent à notre soeur du compte de notre mère. bien cordialement

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Maitre Xavier DAUSSE

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Bonjour,

1/ Le droit

Une procuration bancaire vous permet d'effectuer, au nom de votre mère, les opérations que celle-ci vous a autorisé à réaliser sur son compte : paiement de factures, virements, retraits ou autres opérations prévues par la procuration.

Toutefois, cette procuration ne vous rend pas propriétaire de l'argent figurant sur le compte. Les fonds restent exclusivement ceux de votre mère.

Vous intervenez en qualité de mandataire. Vous devez donc utiliser la procuration conformément aux pouvoirs qui vous ont été confiés et dans l'intérêt de votre mère, en respectant ses instructions.

Vous ne pouvez donc pas décider personnellement d'effectuer des virements au profit de votre sœur simplement parce que votre mère l'a déjà aidée financièrement dans le passé.

Si votre mère souhaite continuer à donner de l'argent à votre sœur et qu'elle est en capacité d'exprimer librement sa volonté, la décision lui appartient. Votre rôle consiste alors, dans les limites de votre mandat, à exécuter son instruction et non à décider vous-même de l'existence ou du montant d'une libéralité.

Cette distinction est particulièrement importante car, au décès de votre mère, les mouvements effectués sur ses comptes pourront être examinés dans le cadre du règlement de sa succession.

Le notaire et les héritiers pourront notamment s'interroger sur certains retraits ou virements importants. Vous avez donc intérêt à pouvoir expliquer et justifier les opérations que vous avez personnellement effectuées grâce à la procuration.

Par ailleurs, les sommes données à un enfant peuvent avoir des conséquences successorales. Selon leur montant, leur fréquence, leur objet et les circonstances, il peut être nécessaire de déterminer s'il s'agit d'un présent d'usage, d'une aide ordinaire ou d'une donation susceptible d'être prise en compte lors de la succession.

C'est pourquoi des versements réguliers ou importants au profit de votre sœur doivent être traités avec prudence.

Enfin, tant que votre mère dispose de ses facultés et peut exprimer une volonté libre et éclairée, la procuration ne vous donne pas le pouvoir de vous substituer à elle dans ses choix patrimoniaux. Si, en revanche, ses facultés sont altérées au point qu'elle ne peut plus défendre seule ses intérêts, la question d'une mesure de protection juridique peut devoir être examinée.

2/ Les solutions

Premièrement : utilisez la procuration prioritairement pour les besoins de votre mère.

Continuez à régler normalement ses dépenses : logement, alimentation, assurances, énergie, santé, aide à domicile, impôts et autres charges nécessaires.

Votre priorité doit être de préserver les ressources et les besoins présents et futurs de votre mère.

Deuxièmement : ne décidez pas vous-même de verser de l'argent à votre sœur.

Si votre sœur vous demande directement un virement depuis le compte de votre mère, vous pouvez parfaitement lui répondre que vous ne pouvez pas disposer personnellement des fonds de votre mère.

Vous ne devez effectuer un tel versement que si vous disposez d'une instruction suffisamment claire de votre mère et si l'opération entre dans le cadre de la procuration.

Troisièmement : demandez une instruction écrite de votre mère pour les sommes significatives.

Si votre mère souhaite verser, par exemple, une somme déterminée à votre sœur, il est prudent qu'elle confirme elle-même sa volonté.

Elle peut rédiger et signer un document très simple indiquant la date, le montant, l'identité de la bénéficiaire et le fait qu'elle souhaite lui verser cette somme.

Conservez cette instruction avec vos documents bancaires.

Cette précaution permettra ultérieurement de démontrer que vous n'avez pas pris personnellement l'initiative du virement.

Quatrièmement : conservez un justificatif pour chaque opération importante.

Je vous conseille de tenir un dossier comprenant :

les relevés bancaires ;
les factures payées ;
les justificatifs des virements ;
les éventuelles instructions écrites de votre mère ;
les dépenses importantes effectuées pour elle ;
et les justificatifs des sommes éventuellement versées à des membres de la famille.

Vous pouvez également tenir un tableau très simple indiquant : date – montant – bénéficiaire – motif – justificatif correspondant.

Cette organisation vous protégera considérablement en cas de contestation familiale ultérieure.

Cinquièmement : évitez autant que possible les retraits importants en espèces.

Les espèces sont beaucoup plus difficiles à tracer.

Si vous devez retirer de l'argent pour votre mère, conservez une trace du montant et de son utilisation.

Pour les dépenses importantes, privilégiez autant que possible les paiements ou virements permettant d'identifier clairement le bénéficiaire.

Sixièmement : si votre mère aide régulièrement votre sœur, faites clarifier juridiquement la nature de cette aide.

Si les sommes sont importantes ou répétées, une consultation chez un notaire peut être particulièrement utile.

Le notaire pourra déterminer s'il est préférable d'effectuer une donation formalisée et expliquer les conséquences fiscales et successorales de l'opération.

Cela permet également d'éviter qu'après le décès de votre mère apparaisse un conflit entre héritiers sur la question de savoir combien votre sœur a reçu et comment ces sommes doivent être traitées dans la succession.

Septièmement : ne mélangez jamais les comptes.

Évitez de transférer l'argent de votre mère sur votre propre compte avant de régler ses dépenses, sauf situation particulière parfaitement justifiable.

Lorsque cela est possible, réglez directement les dépenses depuis le compte de votre mère vers le véritable bénéficiaire.

Cette précaution permet de maintenir une parfaite traçabilité des opérations.

Huitièmement : vérifiez régulièrement que les aides versées ne compromettent pas les besoins de votre mère.

Même si votre mère souhaite aider votre sœur, il faut tenir compte de ses propres dépenses présentes et prévisibles : logement, santé, dépendance éventuelle, aide à domicile ou hébergement futur.

Si une somme demandée est importante par rapport à ses ressources, il est raisonnable de lui proposer d'en parler avec un notaire avant d'effectuer l'opération.

Neuvièmement : si votre mère donne des instructions contradictoires ou si vous avez un doute sur sa volonté, suspendez l'opération le temps de clarifier.

Il existe une différence entre refuser arbitrairement une décision prise librement par votre mère et refuser d'exécuter immédiatement une opération dont vous ne comprenez pas l'origine ou qui vous paraît inhabituelle.

En cas de doute sérieux, demandez-lui de confirmer sa volonté et, pour une somme importante, proposez qu'elle en parle directement à son notaire.

Dixièmement : si les capacités de votre mère diminuent, ne considérez pas que la procuration vous permet automatiquement de tout décider à sa place.

Une procuration bancaire n'est pas l'équivalent d'une mesure judiciaire de protection.

Si votre mère n'est plus en mesure de comprendre les opérations réalisées ou de défendre ses intérêts, il peut être nécessaire de se renseigner sur les dispositifs adaptés, tels qu'une habilitation familiale, une curatelle ou une tutelle, selon son degré d'autonomie et sa situation.

Cette question doit alors être examinée séparément et, si nécessaire, avec un professionnel.

Onzièmement : préparez-vous à pouvoir rendre compte des opérations en cas de succession.

Vous n'avez pas besoin d'attendre le décès de votre mère pour organiser les documents.

Conservez dès maintenant les justificatifs dans un dossier annuel. Si le notaire chargé ultérieurement de la succession vous demande l'origine d'un virement important vers votre sœur ou d'un retrait que vous avez effectué, vous pourrez immédiatement produire l'instruction de votre mère et le justificatif correspondant.

Cela réduira considérablement le risque qu'un autre héritier vous reproche d'avoir utilisé la procuration à des fins personnelles ou d'avoir favorisé votre sœur de votre propre initiative.

En résumé

La procuration vous donne le pouvoir matériel d'effectuer des opérations bancaires, mais elle ne vous donne pas le pouvoir de décider librement de l'utilisation de l'argent de votre mère.

Vous pouvez donc continuer à régler ses dépenses et gérer normalement son compte. En revanche, vous avez raison d'être prudente concernant les virements destinés à votre sœur : ne les décidez pas vous-même et demandez une instruction claire de votre mère, de préférence écrite lorsque les sommes sont significatives.

Si votre mère souhaite régulièrement ou substantiellement aider votre sœur, la solution la plus sécurisante est de faire organiser cette aide directement par votre mère avec un notaire, afin d'en préciser la nature et les éventuelles conséquences successorales.

Enfin, conservez systématiquement les justificatifs de toutes les opérations importantes effectuées avec votre procuration. En cas de contestation ultérieure, la traçabilité des fonds et la preuve de la volonté de votre mère seront vos meilleures protections.

Merci de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».

Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE

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il y a 7 jours

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Maitre Xavier DAUSSE

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Bonjour,

1/ Le droit

Avec une procuration bancaire, vous agissez uniquement au nom et pour le compte de votre mère. Vous pouvez effectuer les opérations autorisées par la procuration, mais l'argent présent sur le compte reste intégralement la propriété de votre mère.

La procuration ne vous donne donc pas le pouvoir de décider personnellement de la manière dont son patrimoine doit être réparti entre ses enfants.

Il faut distinguer deux situations.

Si votre mère est en mesure de comprendre la portée de ses décisions et d'exprimer librement sa volonté, c'est à elle de décider si elle souhaite continuer à aider financièrement votre sœur, arrêter cette aide ou en modifier le montant.

Votre rôle consiste alors à exécuter ses instructions dans les limites de la procuration, et non à vous substituer à elle dans ses choix.

En revanche, si votre mère n'est plus réellement en capacité de comprendre les opérations financières ou d'exprimer une volonté suffisamment éclairée, la situation devient beaucoup plus délicate.

Une simple procuration bancaire ne vous autorise pas à décider à sa place de consentir des libéralités. Il serait alors particulièrement imprudent d'effectuer des virements au profit de votre sœur uniquement parce que votre mère avait l'habitude de l'aider auparavant.

Dans cette hypothèse, les opérations effectuées doivent prioritairement correspondre aux besoins et à l'intérêt de votre mère : logement, alimentation, santé, assurances, aide à domicile, impôts, dépenses courantes et autres frais nécessaires.

Par ailleurs, en tant que mandataire, vous devez être en mesure de justifier les opérations que vous réalisez.

Cette obligation est particulièrement importante dans un contexte familial. Après le décès de votre mère, le notaire chargé de la succession et les héritiers pourront examiner les mouvements bancaires et demander des explications sur certains virements ou retraits importants.

Votre rôle n'est donc pas de commencer à répartir le patrimoine entre les futurs héritiers. La succession n'existe juridiquement qu'au décès. Tant que votre mère est en vie, son patrimoine lui appartient.

Vous pouvez ainsi parfaitement refuser une demande d'argent formulée directement par votre sœur lorsque votre mère ne vous a donné aucune instruction claire en ce sens.

2/ Les solutions

Premièrement : demandez directement à votre mère ce qu'elle souhaite.

Si elle dispose encore pleinement de ses facultés, demandez-lui clairement si elle souhaite continuer à aider votre sœur.

Ne partez pas du principe que parce qu'elle lui donnait de l'argent auparavant, cette volonté existe nécessairement encore aujourd'hui.

Une habitude passée ne constitue pas automatiquement une instruction permanente vous autorisant à effectuer de nouveaux virements.

Deuxièmement : pour les versements significatifs, demandez une confirmation écrite.

Le plus prudent est que votre mère rédige elle-même un document simple, daté et signé.

Elle peut, par exemple, préciser qu'elle souhaite verser une somme déterminée à votre sœur, ponctuellement ou selon certaines modalités.

Il n'est pas nécessaire de rédiger un document juridiquement complexe. L'objectif est surtout de pouvoir démontrer ultérieurement que la décision venait bien de votre mère et non de vous.

Pour des montants importants ou des versements réguliers, une consultation auprès d'un notaire est néanmoins préférable.

Troisièmement : ne versez aucune somme uniquement sur demande de votre sœur.

Si votre sœur vous contacte en vous demandant de lui transférer de l'argent depuis le compte de votre mère, vous pouvez refuser tant que votre mère ne vous a pas donné d'instruction claire.

Vous pouvez simplement lui indiquer que vous gérez le compte de votre mère dans le cadre d'une procuration et que vous ne pouvez pas décider vous-même de lui attribuer de l'argent.

Cette position est juridiquement beaucoup plus protectrice pour vous.

Quatrièmement : ne prenez pas non plus seule la décision d'interdire définitivement toute aide.

Si votre mère est parfaitement capable de décider et souhaite continuer à aider votre sœur avec son propre argent, votre procuration ne vous donne pas le pouvoir de décider à sa place que cette aide doit cesser.

Si vous estimez que les montants demandés risquent de compromettre les ressources nécessaires à votre mère, expliquez-lui la situation et proposez-lui de consulter un notaire.

Cinquièmement : établissez un budget des besoins de votre mère.

Avant tout versement important à votre sœur, vérifiez les ressources dont votre mère aura besoin pour elle-même.

Prenez notamment en compte :

ses dépenses mensuelles courantes ;
son logement ;
ses frais de santé ;
ses assurances ;
ses impôts ;
les éventuelles aides à domicile ;
les dépenses liées à une éventuelle perte d'autonomie ;
et une réserve suffisante pour les dépenses imprévues.

Cela permettra également à votre mère, si elle est en capacité de décider, de déterminer ce qu'elle peut raisonnablement donner sans fragiliser sa propre situation financière.

Sixièmement : conservez tous les justificatifs des opérations réalisées avec la procuration.

Créez un dossier comprenant les relevés bancaires, factures, virements et instructions écrites de votre mère.

Vous pouvez également tenir un tableau mentionnant :

date – montant – bénéficiaire – objet de la dépense – justificatif correspondant.

Cette organisation peut sembler contraignante aujourd'hui, mais elle sera particulièrement utile si des questions apparaissent ultérieurement.

Septièmement : privilégiez toujours les opérations traçables.

Évitez autant que possible les retraits importants en espèces.

Si votre mère souhaite aider votre sœur, un virement bancaire identifié est beaucoup plus facile à justifier qu'un retrait d'espèces dont l'utilisation sera difficile à démontrer plusieurs années plus tard.

De même, pour les dépenses de votre mère, privilégiez les paiements effectués directement depuis son compte.

Huitièmement : ne transférez pas les fonds de votre mère sur votre compte personnel.

Même si vous avez l'intention de les utiliser ensuite pour elle, cette pratique peut créer une confusion importante.

Il est préférable que les dépenses soient réglées directement depuis le compte de votre mère vers le bénéficiaire concerné.

Vous éviterez ainsi toute suspicion ultérieure de mélange entre votre patrimoine et celui de votre mère.

Neuvièmement : si les aides à votre sœur sont importantes ou régulières, consultez un notaire.

Le notaire pourra déterminer comment ces versements doivent être juridiquement qualifiés et quelles peuvent être leurs conséquences lors de la succession.

Il pourra notamment distinguer, selon les circonstances, les aides courantes, les présents d'usage et les véritables donations.

Cette démarche permet d'éviter qu'au décès de votre mère apparaisse un conflit sur les sommes reçues antérieurement par votre sœur.

Dixièmement : si votre mère n'est plus en capacité de gérer ses intérêts, faites examiner la nécessité d'une mesure de protection.

Une procuration bancaire ne remplace pas une mesure de protection juridique.

Si votre mère ne comprend plus réellement la portée des décisions financières, si elle est particulièrement vulnérable ou si des conflits familiaux apparaissent autour de son argent, il peut être nécessaire de se renseigner sur une mesure adaptée : habilitation familiale, curatelle ou tutelle, selon sa situation.

Dans l'intervalle, soyez particulièrement prudente et limitez les opérations effectuées grâce à la procuration à celles que vous pouvez clairement rattacher aux besoins et aux intérêts de votre mère.

Onzièmement : préparez-vous à rendre compte de votre gestion.

Votre meilleure protection consiste à pouvoir expliquer simplement chaque opération importante :

« Cette facture correspondait à une dépense de ma mère », ou « ce virement à ma sœur a été effectué parce que ma mère me l'avait expressément demandé, et voici son instruction ».

Si vous êtes capable de produire les documents correspondants, votre gestion sera beaucoup plus facile à défendre en cas de contestation.

En résumé

Votre procuration vous permet de faire fonctionner le compte de votre mère, mais elle ne vous autorise pas à décider personnellement de distribuer son argent.

Si votre mère est en capacité de décider, c'est elle qui choisit si elle souhaite continuer ou non à aider votre sœur. Pour les sommes significatives, demandez-lui de formaliser sa volonté par écrit et conservez ce document.

Si votre mère ne vous demande pas clairement d'effectuer un versement, vous pouvez parfaitement refuser une demande d'argent provenant directement de votre sœur.

À l'inverse, si votre mère n'est plus en mesure d'exprimer une volonté éclairée, soyez particulièrement prudente : une procuration ne vous donne pas le pouvoir de consentir librement des dons à sa place et la mise en place d'une mesure de protection juridique pourra devoir être envisagée.

Enfin, gardez à l'esprit le principe essentiel : vous n'avez pas à organiser aujourd'hui le partage d'une future succession. Votre mission consiste uniquement à gérer l'argent de votre mère dans son intérêt et conformément à sa volonté tant qu'elle est capable de l'exprimer.

Conservez donc toutes les pièces et privilégiez une gestion parfaitement traçable : ce sera votre meilleure protection si le notaire ou les autres héritiers vous demandent ultérieurement des explications.

Merci de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».

Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE

il y a 7 jours

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