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Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des renseignements concernant un changement de statut vers « salarié » ou « travailleur temporaire ».
Actuellement, je suis titulaire d'un titre de séjour « Recherche d'emploi ou création d'entreprise » (RECE), qui arrivera à expiration le 22 janvier 2027. Nous sommes actuellement en septembre et je souhaiterais commencer à préparer les démarches, notamment via la procédure simplifiée disponible sur le site de la préfecture, car ce type de changement de statut ne semble pas être directement proposé sur l'ANEF.
Il m'est notamment demandé de fournir une autorisation de travail, qui doit être demandée par l'employeur. Cependant, lors de mon embauche en mai 2026, mon service RH avait déjà effectué une demande d'autorisation de travail. Une réponse leur avait alors été apportée indiquant que je n'en avais pas besoin, puisque mon titre RECE m'autorisait déjà à travailler, ce qui est effectivement le cas.
Aujourd'hui, mon employeur souhaite effectuer une nouvelle demande d'autorisation de travail dans le cadre de mon changement de statut. Toutefois, le service RH a l'impression qu'il s'agit de la même procédure que celle effectuée lors de mon embauche et craint donc d'obtenir à nouveau une réponse indiquant que l'autorisation de travail n'est pas nécessaire, puisque ma situation n'a pas changé sur ce point.
Je souhaiterais donc savoir si, dans la procédure de demande d'autorisation de travail sur l'ANEF, il existe une option permettant de préciser qu'il s'agit d'une demande liée à un changement de statut, et non d'une simple demande d'autorisation de travail pour une prise de poste.
Par ailleurs, mon contrat est un CDD de 26 mois dans mon domaine d'études, mais avec une rémunération inférieure à 1,5 fois le SMIC. Est-ce que ce niveau de rémunération peut constituer un risque de refus pour ma demande de changement de statut ?
Enfin, j'avais lu qu'une demande de changement de statut déposée plus de deux mois avant l'expiration du titre pouvait être rejetée automatiquement. Mon titre arrivant à expiration le 22 janvier 2027, je souhaiterais néanmoins anticiper les démarches, notamment en raison des délais de traitement qui peuvent être assez longs. Je pensais donc commencer les démarches dans les prochains jours ou semaines, soit environ quatre mois avant l'expiration de mon titre.
Me conseilleriez-vous d'attendre d'être à moins de deux mois de l'expiration de mon titre pour déposer la demande, ou est-il préférable de l'anticiper ?
Enfin, je souhaiterais savoir quel type de titre de séjour serait le plus adapté à ma situation : « salarié » ou « travailleur temporaire », sachant que je suis de nationalité sénégalaise et que mon contrat actuel est un CDD de 26 mois. Je vous remercie par avance pour votre aide et pour les précisions que vous pourrez m'apporter.
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La procédure de demande d'autorisation de travail sera effectivement la même, mais votre employeur doit préciser dans le cadre réservé aux commentaires (à la fin de la demande, avant la dernière validation), qu'il s'agit d'une demande effectuée dans le cadre d'un changement de statut.
C'est spécifiquement à cet endroit qu'il faut faire un courrier explicatif. Votre employeur aurait d'ailleurs pu faire ce courrier lors de la première demande. Autrement, la plateforme risque de vous demander le nouveau titre de séjour, alors que vous avez besoin de l'autorisation de travail pour faire la demande...
N'attendez pas pour faire la demande d'autorisation de travail, il n'y a pas d'expiration à sa validité.
Bien cordialement,
il y a 3 jours
METHA1
Bonjour Maître Nomenjanahary TSARANAZY,
Je vous remercie pour votre réponse concernant la demande d'autorisation de travail.
Cependant, concernant votre réponse sur l'anticipation du dépôt du dossier, je faisais référence à la demande de changement de statut, et non à la demande d'autorisation de travail. Vous pouvez, si besoin, vous reporter à ma question précédente afin de voir le point auquel je fais référence.
Je souhaiterais également avoir votre avis concernant le critère de rémunération. Mon contrat est un CDD de 26 mois, dans mon domaine d'études, mais avec un salaire inférieur à 1,5 fois le SMIC. Est-ce que ce niveau de rémunération peut constituer un risque pour ma demande de changement de statut ?
Enfin, je souhaiterais savoir quel type de titre de séjour serait le plus adapté à ma situation : « salarié » ou « travailleur temporaire », sachant que je suis de nationalité sénégalaise et que mon contrat actuel est un CDD de 26 mois.
Je vous remercie d'avance pour vos précisions et votre aide.
Bien cordialement,
il y a 3 jours
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